Condamnation de la France par la CEDH : l’Etat est-il défaillant dans la protection des enfants contre les violences sexuelles ?
Le 3 novembre 2022, la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) rendait un arrêt par lequel elle condamnait la France, pour n’avoir pas protégé une enfant victimes de violences sexuelles commises par le père de sa famille d’accueil. La Cour s’est déjà penchée sur des affaires de violences sexuelles, mais cet arrêt présente l’intérêt de venir réexpliquer les obligations qui pèsent sur les Etats en matière de prévention des violences sexuelles, ainsi qu’en matière de poursuites juridictionnelles de ces violences.
La Clinique juridique The Lighthouse est un séminaire d’enseignement au sein du Master 1 et 2 Droit international & européen de l’Université d’Angers.
