The Lighthouse Clinique Juridique
Livret Sauvetage en mer : Pour un pavillon humanitaire (2024)
Ce livret a été créé en complément du livret « Obligations des États en matière de secours en mer : livret à destination de la société civile ». Il a...
L’ouverture du procès en France d’un ancien chef de guerre congolais : l’Affaire Roger Lumbala
Alice Haroche, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers « Il faisait nuit et il était...
La protection accordée en France aux filles et femmes exposées au risque des mutilations sexuelles
Selon les sources du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), c’est au moins 200 000 filles et femmes qui ont été victimes de mutilations sexuelles dans une trentaine de pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Environ 53 000 d’entre elles ayant été excisées vivent actuellement en France. En effet, la France condamne cette pratique et offre une protection particulière à ces filles et femmes qui vivent avec le risque de subir ces mutilations sexuelles dans leur pays d’origine.
Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ?
Les obligations de droit international en matière environnementale se sont développées ces dernières années, constituant un corpus de plus en plus dense. Le cadre conventionnel regroupant le plus d’États parties est constitué par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Ces trois instruments disposent d’un point commun : l’absence de réelles contraintes.
Naufrage du navire Adriana : l’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne sur le rôle de Frontex
Suite au naufrage du navire Adriana en juin 2023 en mer Méditerranée, la Médiatrice européenne ouvre une enquête pour clarifier le rôle de l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (communément « Frontex »), dans les opérations de sauvetage en mer.
Mayotte assoiffée d’aide : comment ne pas constater l’abandon de l’État français ?
D’après le Conseil économique, social et environnemental, « Mayotte est probablement le territoire où la situation de l’accès à l’eau est la plus critique ». Les Mahorais font face à des pénuries d’eau d’une profonde intensité, et ce, depuis de nombreux mois déjà. L’eau est approvisionnée tous les trois jours et disponible pendant seize heures seulement. La population peine à boire de l’eau potable, ce qui influe considérablement sur leurs conditions de vie, et augmente le nombre de maladies sur l’île.
Notes de blog 2024
Cette année, les notes de blog seront publiées dans 7 dossiers thématiques entre mars et juillet.
Violences sexuelles sur les migrantes en France : un problème persistant
75% des femmes immigrées ont été exposées à une forme de violences graves au cours de leur vie. Parmi elles, 46% dénoncent des abus perpétrés en France…
Alors que l’on pourrait penser que les violences subies par les femmes migrantes cessent lors de leur arrivée, il n’en est rien. Elles se poursuivent dans le pays d’accueil.
Le projet de décentralisation de l’asile en France : que faut-il retenir ?
Mercredi 1er février 2023, le Ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN, le Ministre de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, ont présenté au Sénat le texte du projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Celui-ci amorce en matière d’asile une révolution qui tend à « engager une réforme structurelle du système de l’asile ».
Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022
La crise de novembre 2022 entre la France et l’Italie sur l’accueil des migrants à bord de l’Ocean Viking (navire de l’ONG SOS Méditerranée) a poussé la Commission européenne à présenter fin 2022 un plan d’action sur les relocalisations et les retours afin d’éviter une nouvelle crise « Ocean Viking ».
Le regroupement familial à l’épreuve du Covid-19
En 2020, au lendemain de la mise en confinement totale de la France, le ministre de l’Intérieur a enjoint les autorités consulaires de ne plus délivrer de visa au titre du regroupement familial en raison de la crise sanitaire. La raison affichée visait à limiter la circulation des personnes et donc, par conséquent, des risques sanitaires y étant liés. Cependant, le 21 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par neuf associations, a décidé de suspendre la décision du ministre de l’Intérieur. Les requérants soutiennent que la suspension de délivrance de visa n’est ni nécessaire, ni proportionnée au regard de l’atteinte qu’elle porte à deux des droits fondamentaux, celui d’un droit à une vie familiale normale et celui de l’intérêt supérieur de l’enfant…
Le titulaire de la souveraineté sur les Îles Éparses : Un débat juridique d’actualité
Les Îles Éparses du Canal du Mozambique constituent des territoires australes et antarctiques françaises (TAAF). Pourtant, la souveraineté sur ces îles constitue aujourd’hui une vieille question pour la France et Madagascar. Ces îles sont en effet très convoitées par ces deux Etats du fait de son potentiel maritime indéniable. Un point juridique et politique sur ces îles est nécessaire pour comprendre le différend franco malgache qui existe depuis 1979.
Union européenne et pression migratoire : quand la solidarité manque à l’appel
La solidarité est l’un des piliers de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne la reconnaît comme « valeur commune aux États membres » qui doit être promue par l’Union et une clause de solidarité est insérée dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. La solidarité est l’un des principes directeurs de la politique migratoire européenne qui repose sur un « partage équitable de responsabilités entre les États membres ». Elle s’exprime ainsi : les États membres aident ceux étant le plus touchés par les migrations et les flux d’asile. Cependant, la crise migratoire de 2015 va révéler l’absence de solidarité entre les États.
Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire : l’assimilation des étrangers à des délinquants
En pratique, nombreuses sont les personnes qui font l’objet d’une OQTF alors qu’elles ne risquent pas de causer un trouble à l’ordre public. Par exemple, une personne qui se voit refuser sa demande d’asile par l’OFPRA reçoit systématiquement une OQTF. Malgré ce refus, la personne peut encore faire un recours devant la CNDA ou faire une demande de titre de séjour : elle n’est pas délinquante.