The Lighthouse Clinique Juridique

0

L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile : un véritable parcours du combattant

Le demandeur d’asile en France a-t-il effectivement le droit de travailler ? C’est une question récurrente qui dénote un vrai besoin d’explication. Le droit au travail pour les demandeurs d’asile est consacré par l’Union européenne aux articles 15 et 16 de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Il se matérialise par un accès au marché du travail « dans un délai de neuf mois » à partir de la date d’introduction de la demande d’asile. Mais une grande marge de manœuvre est laissée aux Etats membres, qui sont libres de fixer les conditions d’accès au marché du travail en fonction de leur droit national.

0

Femmes étrangères victimes de violences conjugales : quelles protections ?

Le 19 novembre 2019 , la France s’est fait taper sur les doigts par le Rapport GREVIO, rédigé par le groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, concernant les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Le rapport pointe notamment les faiblesses des ordonnances de protection en France, et préconise une révision en profondeur de ce système.

0

La protection humanitaire complémentaire : la solution évidente à la crise migratoire

« Vingt nouvelles personnes sont déplacées à chaque minute de la journée », voilà l’ampleur des conséquences des guerres, des violences, des persécutions et des catastrophes naturelles à travers le monde selon les rapports de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Actuellement, plus de 65 millions de personnes sont déplacées loin de chez elles;

0

Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile

En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime existant en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se reconnaître responsable de l’examen d’une demande d’asile, notamment pour des raisons humanitaires, et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.

0

L’indispensable mise en place d’un visa humanitaire européen

Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, 18 457 personnes ont été portées disparues ou sont décédées entre 2013 et 2018 en essayant de traverser la mer Méditerrané pour fuir leur pays. A l’origine de ce bilan, l’absence totale de sécurisation des routes migratoires qui sont entre les mains des passeurs, dont l’unique objectif est la rentabilité. Pour que ce désastre humanitaire cesse, ou tout au moins soit limité, il est nécessaire que l’Union européenne (UE) prenne ses responsabilités avec la mise en place un visa humanitaire.

0

Faire entendre son droit…d’être entendu

Issu d’une création jurisprudentielle, le droit d’être entendu a été élevé au rang de principe général de droit de l’Union européenne conformément à l’article 6 paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne. Pour autant, son application par les États membres de l’Union est loin d’être satisfaisante.

0

Search and Rescue at sea: Who is the “most able to assist”?

The Mediterranean is the deadliest route in the world. We know all this. However, one aspect is less well known: the risks to shipwrecked people’s safety by a supposed rescuing ship. Indeed, sometimes, it might happen that a rescuing boat threatens the shipwrecked and then, it is no longer the crossing of the sea itself that is dangerous for them, but rather the very vessel supposed to rescue them.

0

A Wave of Port Denials in the face of the Covid-19 Pandemic

On March 11th, 2020, the World Health Organisation (WHO) declared that the Covid-19 reached pandemic stage, highlighting the virus spread at a global level. Its Director-General concluded his address reminding that “We’re in this together, to do the right things with calm and protect the citizens of the world”. A protection which stops however at the port entrance, in some cases.

Livret obligations secours en mer image 0

Obligations des Etats en matière de secours en mer : livret à destination de la société civile

Le livret sur les obligations des États en matière de secours en mer à destination du grand public est disponible ! Dedans ? Des informations clés (chiffres, dates, zones, définitions) pour aider à la compréhension du cadre juridique dans lequel les Etats doivent évoluer afin de respecter le droit international. Disponible en français et en anglais.

0

Keeping an eye on the Mediterranean : the EU’s use of drones

Recently, the European Union has changed their means of surveillance over the Mediterranean Sea. For years, they used to have naval vessels on the water. But at the same time as FRONTEX (the European border and coast guard agency) has started to use drones, they pulled back their naval vessels. In other words: drones came to replace ships.

3

Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie du Covid-19

Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré l’existence d’une pandémie de Covid-19 soulignant la propagation du virus au niveau mondial. Son directeur a conclu son allocution en rappelant que « [n]ous sommes tous sur le même bateau, et devons faire ce qu’il ‎convient de faire calmement afin de protéger les citoyens du ‎monde ». Une image maritime pourtant mal choisie.

0

L’influence prétorienne dans l’intervention volontaire

Dans quelles conditions peut-on intervenir volontairement en cause d’appel ? Si certains des critères afférant à cette intervention peuvent être dégagés directement des normes en vigueur, d’autres sont le fruit d’un travail jurisprudentiel important, tant de la part de la Cour de cassation que des juridictions du fond. Toutefois, même pour ceux qui figurent expressément dans les textes en vigueur, il convient de remarquer que l’identification du critère est une chose, son application en est une autre.

0

La réunification familiale : une législation récente plus claire, entachée par une pratique toujours laborieuse

« Pendant six ans, j’ai parfumé cette taie [d’oreiller] avec Quartz de Molyneux, l’eau de toilette qui sentait aussi bon que ma mère. […] Je suis sortie de l’enfance avec un bout de tissu ombilical auquel je n’ai jamais su renoncer. Voici donc ma mère 50% coton, 50% polyester. La preuve que chez l’enfant, l’imagination et la nécessité de l’espoir s’accommodent de tout ».

0

La ruée vers l’or spatial, un défi juridique pas si futuriste

Comme l’Amérique au XIXème siècle, l’espace semble être désormais l’objet de toutes les convoitises et objets de conquête. Les États et les entreprises privées ont les yeux tournés vers l’espace, emplis de l’espoir fou d’être les premiers à pouvoir s’approprier les ressources spatiales.