The Lighthouse Clinique Juridique

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Les violences sexuelles comme arme de guerre à l’Est de la République Démocratique du Congo : vers la fin de l’impunité ?

Si les violences sexuelles sont commises depuis toujours en temps de guerre, leur utilisation comme véritable arme de guerre, est quant à elle, beaucoup plus récente à l’échelle de l’Histoire. L’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), notamment au Nord-Kivu et Sud-Kivu, en est le théâtre à ciel ouvert. Pour rappel, la région des Grands Lacs est en guerre depuis 1996, et implique la RDC, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda ; la situation est tellement critique qu’elle est qualifiée par certains de « Guerre Mondiale Africaine ».

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Le pangolin en Chine, entre protection internationale et « consommation » nationale

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord intergouvernemental ayant pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

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Le juge définit-il les contours de célérité et de loyauté en arbitrage ?

Le recours à l’arbitrage représente plusieurs avantages. Il permet une procédure discrète, souvent confidentielle, et répond à des attentes de célérité et de loyauté des parties. En droit international comme en droit interne, l’obligation de célérité et de loyauté dans la conduite de la procédure s’impose aux parties et à l’arbitre, selon l’article 1464 du Code de procédure civile.

Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne 0

Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne

La politique d’accueil des migrants initiée par l’Etat Allemand en fait un modèle européen de réelle volonté de parer à la crise migratoire. Parmi les exilés, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent un pourcentage non négligeable et c’est l’Allemagne qui accueille le plus d’arrivant mineurs.

Le principe de précaution peut-il sauver les abeilles ? 0

Le principe de précaution peut-il sauver les abeilles ?

Le principe de précaution puise ses fondements dans le besoin de contrôler la technoscience. Nos sociétés contemporaines sont devenues des sociétés techniciennes. Autrement dit, l’homme consacre une place importante à la technique pour parvenir à ses fins.

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L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile : un véritable parcours du combattant

Le demandeur d’asile en France a-t-il effectivement le droit de travailler ? C’est une question récurrente qui dénote un vrai besoin d’explication. Le droit au travail pour les demandeurs d’asile est consacré par l’Union européenne aux articles 15 et 16 de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Il se matérialise par un accès au marché du travail « dans un délai de neuf mois » à partir de la date d’introduction de la demande d’asile. Mais une grande marge de manœuvre est laissée aux Etats membres, qui sont libres de fixer les conditions d’accès au marché du travail en fonction de leur droit national.

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Femmes étrangères victimes de violences conjugales : quelles protections ?

Le 19 novembre 2019 , la France s’est fait taper sur les doigts par le Rapport GREVIO, rédigé par le groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, concernant les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Le rapport pointe notamment les faiblesses des ordonnances de protection en France, et préconise une révision en profondeur de ce système.

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