The Lighthouse Clinique Juridique

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Le juge définit-il les contours de célérité et de loyauté en arbitrage ?

Le recours à l’arbitrage représente plusieurs avantages. Il permet une procédure discrète, souvent confidentielle, et répond à des attentes de célérité et de loyauté des parties. En droit international comme en droit interne, l’obligation de célérité et de loyauté dans la conduite de la procédure s’impose aux parties et à l’arbitre, selon l’article 1464 du Code de procédure civile.

Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne 0

Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne

La politique d’accueil des migrants initiée par l’Etat Allemand en fait un modèle européen de réelle volonté de parer à la crise migratoire. Parmi les exilés, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent un pourcentage non négligeable et c’est l’Allemagne qui accueille le plus d’arrivant mineurs.

Le principe de précaution peut-il sauver les abeilles ? 0

Le principe de précaution peut-il sauver les abeilles ?

Le principe de précaution puise ses fondements dans le besoin de contrôler la technoscience. Nos sociétés contemporaines sont devenues des sociétés techniciennes. Autrement dit, l’homme consacre une place importante à la technique pour parvenir à ses fins.

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L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile : un véritable parcours du combattant

Le demandeur d’asile en France a-t-il effectivement le droit de travailler ? C’est une question récurrente qui dénote un vrai besoin d’explication. Le droit au travail pour les demandeurs d’asile est consacré par l’Union européenne aux articles 15 et 16 de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Il se matérialise par un accès au marché du travail « dans un délai de neuf mois » à partir de la date d’introduction de la demande d’asile. Mais une grande marge de manœuvre est laissée aux Etats membres, qui sont libres de fixer les conditions d’accès au marché du travail en fonction de leur droit national.

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Femmes étrangères victimes de violences conjugales : quelles protections ?

Le 19 novembre 2019 , la France s’est fait taper sur les doigts par le Rapport GREVIO, rédigé par le groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, concernant les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Le rapport pointe notamment les faiblesses des ordonnances de protection en France, et préconise une révision en profondeur de ce système.

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La protection humanitaire complémentaire : la solution évidente à la crise migratoire

« Vingt nouvelles personnes sont déplacées à chaque minute de la journée », voilà l’ampleur des conséquences des guerres, des violences, des persécutions et des catastrophes naturelles à travers le monde selon les rapports de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Actuellement, plus de 65 millions de personnes sont déplacées loin de chez elles;

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Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile

En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime existant en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se reconnaître responsable de l’examen d’une demande d’asile, notamment pour des raisons humanitaires, et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.

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L’indispensable mise en place d’un visa humanitaire européen

Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, 18 457 personnes ont été portées disparues ou sont décédées entre 2013 et 2018 en essayant de traverser la mer Méditerrané pour fuir leur pays. A l’origine de ce bilan, l’absence totale de sécurisation des routes migratoires qui sont entre les mains des passeurs, dont l’unique objectif est la rentabilité. Pour que ce désastre humanitaire cesse, ou tout au moins soit limité, il est nécessaire que l’Union européenne (UE) prenne ses responsabilités avec la mise en place un visa humanitaire.

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Faire entendre son droit…d’être entendu

Issu d’une création jurisprudentielle, le droit d’être entendu a été élevé au rang de principe général de droit de l’Union européenne conformément à l’article 6 paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne. Pour autant, son application par les États membres de l’Union est loin d’être satisfaisante.

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Search and Rescue at sea: Who is the “most able to assist”?

The Mediterranean is the deadliest route in the world. We know all this. However, one aspect is less well known: the risks to shipwrecked people’s safety by a supposed rescuing ship. Indeed, sometimes, it might happen that a rescuing boat threatens the shipwrecked and then, it is no longer the crossing of the sea itself that is dangerous for them, but rather the very vessel supposed to rescue them.

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A Wave of Port Denials in the face of the Covid-19 Pandemic

On March 11th, 2020, the World Health Organisation (WHO) declared that the Covid-19 reached pandemic stage, highlighting the virus spread at a global level. Its Director-General concluded his address reminding that “We’re in this together, to do the right things with calm and protect the citizens of the world”. A protection which stops however at the port entrance, in some cases.

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Obligations des Etats en matière de secours en mer : livret à destination de la société civile

Le livret sur les obligations des États en matière de secours en mer à destination du grand public est disponible ! Dedans ? Des informations clés (chiffres, dates, zones, définitions) pour aider à la compréhension du cadre juridique dans lequel les Etats doivent évoluer afin de respecter le droit international. Disponible en français et en anglais.

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Keeping an eye on the Mediterranean : the EU’s use of drones

Recently, the European Union has changed their means of surveillance over the Mediterranean Sea. For years, they used to have naval vessels on the water. But at the same time as FRONTEX (the European border and coast guard agency) has started to use drones, they pulled back their naval vessels. In other words: drones came to replace ships.

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Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie du Covid-19

Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré l’existence d’une pandémie de Covid-19 soulignant la propagation du virus au niveau mondial. Son directeur a conclu son allocution en rappelant que « [n]ous sommes tous sur le même bateau, et devons faire ce qu’il ‎convient de faire calmement afin de protéger les citoyens du ‎monde ». Une image maritime pourtant mal choisie.

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