Étiqueté : migrations

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L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile : un véritable parcours du combattant

Le demandeur d’asile en France a-t-il effectivement le droit de travailler ? C’est une question récurrente qui dénote un vrai besoin d’explication. Le droit au travail pour les demandeurs d’asile est consacré par l’Union européenne aux articles 15 et 16 de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Il se matérialise par un accès au marché du travail « dans un délai de neuf mois » à partir de la date d’introduction de la demande d’asile. Mais une grande marge de manœuvre est laissée aux Etats membres, qui sont libres de fixer les conditions d’accès au marché du travail en fonction de leur droit national.

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Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile

En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime existant en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se reconnaître responsable de l’examen d’une demande d’asile, notamment pour des raisons humanitaires, et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.

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Faire entendre son droit…d’être entendu

Issu d’une création jurisprudentielle, le droit d’être entendu a été élevé au rang de principe général de droit de l’Union européenne conformément à l’article 6 paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne. Pour autant, son application par les États membres de l’Union est loin d’être satisfaisante.

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A Wave of Port Denials in the face of the Covid-19 Pandemic

On March 11th, 2020, the World Health Organisation (WHO) declared that the Covid-19 reached pandemic stage, highlighting the virus spread at a global level. Its Director-General concluded his address reminding that “We’re in this together, to do the right things with calm and protect the citizens of the world”. A protection which stops however at the port entrance, in some cases.

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Obligations des Etats en matière de secours en mer : livret à destination de la société civile

Le livret sur les obligations des États en matière de secours en mer à destination du grand public est disponible ! Dedans ? Des informations clés (chiffres, dates, zones, définitions) pour aider à la compréhension du cadre juridique dans lequel les Etats doivent évoluer afin de respecter le droit international. Disponible en français et en anglais.

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Quelle protection pour les déplacés environnementaux ?

Tempêtes, ouragans-cyclones-typhons, tornades, séismes, tsunamis, inondations, glissements de terrain, etc. autant de catastrophes environnementales dont les conséquences peuvent être extrêmement graves pour la continuité de la vie sur les lieux affectés, d’autant plus encore si elles se cumulent les unes aux autres

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