Étiqueté : intervention

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L’influence prétorienne dans l’intervention volontaire

Dans quelles conditions peut-on intervenir volontairement en cause d’appel ? Si certains des critères afférant à cette intervention peuvent être dégagés directement des normes en vigueur, d’autres sont le fruit d’un travail jurisprudentiel important, tant de la part de la Cour de cassation que des juridictions du fond. Toutefois, même pour ceux qui figurent expressément dans les textes en vigueur, il convient de remarquer que l’identification du critère est une chose, son application en est une autre.

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