Étiqueté : France

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Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022

La crise de novembre 2022 entre la France et l’Italie sur l’accueil des migrants à bord de l’Ocean Viking (navire de l’ONG SOS Méditerranée) a poussé la Commission européenne à présenter fin 2022 un plan d’action sur les relocalisations et les retours afin d’éviter une nouvelle crise « Ocean Viking ».

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Le titulaire de la souveraineté sur les Îles Éparses : Un débat juridique d’actualité

Les Îles Éparses du Canal du Mozambique constituent des territoires australes et antarctiques françaises (TAAF). Pourtant, la souveraineté sur ces îles constitue aujourd’hui une vieille question pour la France et Madagascar. Ces îles sont en effet très convoitées par ces deux Etats du fait de son potentiel maritime indéniable. Un point juridique et politique sur ces îles est nécessaire pour comprendre le différend franco malgache qui existe depuis 1979.

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Condamnation de la France par la CEDH : l’Etat est-il défaillant dans la protection des enfants contre les violences sexuelles ?

Le 3 novembre 2022, la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) rendait un arrêt par lequel elle condamnait la France, pour n’avoir pas protégé une enfant victimes de violences sexuelles commises par le père de sa famille d’accueil. La Cour s’est déjà penchée sur des affaires de violences sexuelles, mais cet arrêt présente l’intérêt de venir réexpliquer les obligations qui pèsent sur les Etats en matière de prévention des violences sexuelles, ainsi qu’en matière de poursuites juridictionnelles de ces violences.

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Condamnation d’un ancien chef rebelle libérien en France

C’est au terme d’un procès historique que la Cour d’assises de Paris a, le 2 novembre 2022, condamné l’ancien commandant rebelle libérien, Kunti Kamara, à la réclusion criminelle à perpétuité.
L’homme âgé de 47 ans était poursuivi pour actes de tortures et de barbaries perpétrés lors de la première guerre civile du Libéria (1989-1996), ainsi que d’actes de complicité pour « tortures sexuelles » ou actes inhumains, constitutifs de crime contre l’humanité, pour avoir facilité des viols et la mise en esclavage sexuel de nombreuses femmes.
Sa condamnation est historique, non seulement en ce qu’elle représente une condamnation pour crimes contre l’humanité constitués par des actes de violences sexuelles, mais également parce que 25 ans après les faits, la justice redonne espoir aux victimes libériennes face à l’inaction des autorités locales.

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Les difficultés de la reconnaissance du statut d’apatride

Ils s’appellent Mikhail, Zirek, Tofik, Yannik, Victoria ou encore Railya. Ils sont d’origine kurde, arménienne, azerbaidjanaise, camerounaise, birmane. Si tout les oppose, un point les rassemble : ils n’appartiennent à aucun Etat. Ils sont apatrides en France et dans le monde.

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