Étiqueté : Droit international

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Les violences sexuelles comme arme de guerre à l’Est de la République Démocratique du Congo : vers la fin de l’impunité ?

Si les violences sexuelles sont commises depuis toujours en temps de guerre, leur utilisation comme véritable arme de guerre, est quant à elle, beaucoup plus récente à l’échelle de l’Histoire. L’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), notamment au Nord-Kivu et Sud-Kivu, en est le théâtre à ciel ouvert. Pour rappel, la région des Grands Lacs est en guerre depuis 1996, et implique la RDC, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda ; la situation est tellement critique qu’elle est qualifiée par certains de « Guerre Mondiale Africaine ».

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Le pangolin en Chine, entre protection internationale et « consommation » nationale

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord intergouvernemental ayant pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

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Le juge définit-il les contours de célérité et de loyauté en arbitrage ?

Le recours à l’arbitrage représente plusieurs avantages. Il permet une procédure discrète, souvent confidentielle, et répond à des attentes de célérité et de loyauté des parties. En droit international comme en droit interne, l’obligation de célérité et de loyauté dans la conduite de la procédure s’impose aux parties et à l’arbitre, selon l’article 1464 du Code de procédure civile.

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