Étiqueté : CEDH

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Le regroupement familial à l’épreuve du Covid-19

En 2020, au lendemain de la mise en confinement totale de la France, le ministre de l’Intérieur a enjoint les autorités consulaires de ne plus délivrer de visa au titre du regroupement familial en raison de la crise sanitaire. La raison affichée visait à limiter la circulation des personnes et donc, par conséquent, des risques sanitaires y étant liés. Cependant, le 21 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par neuf associations, a décidé de suspendre la décision du ministre de l’Intérieur. Les requérants soutiennent que la suspension de délivrance de visa n’est ni nécessaire, ni proportionnée au regard de l’atteinte qu’elle porte à deux des droits fondamentaux, celui d’un droit à une vie familiale normale et celui de l’intérêt supérieur de l’enfant…

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L’affaire du siècle : quand le droit vient au secours du climat… ou presque.

L’année 2021 fut une année riche pour le mouvement en faveur de la justice climatique. Alors que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publiait le 9 août son dernier rapport dressant un constat alarmant, deux décisions du juge administratif ont condamné l’Etat français pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’obligent à réparer le préjudice écologique […]

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Rétention administrative : à quand la fin de l’enfermement des mineurs en France ?

548 mineurs enfermés ces cinq dernières années. C’est le chiffre préoccupant dévoilé par le rapport commun annuel des associations intervenant dans les centres de rétention administrative en France. […] Le 22 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir enfermé une Malienne et sa fille de quatre mois, pendant onze jours, dans le centre du Mesnil-Amelot. Et la France n’en est pas à sa première sanction !

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