Étiqueté : asile

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Le projet de décentralisation de l’asile en France : que faut-il retenir ?

Mercredi 1er février 2023, le Ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN, le Ministre de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, ont présenté au Sénat le texte du projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Celui-ci amorce en matière d’asile une révolution qui tend à « engager une réforme structurelle du système de l’asile ».

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Réintroduire des contrôles aux frontières dans l’espace Schengen : qu’en pense la Cour de justice de l’Union européenne ?

L’Union européenne a fait face ces dernières années à certaines crises, que l’on parle de la crise systémique de l’accueil des réfugiés en 2015 ou encore de la crise sanitaire plus récente. Cela a conduit les Etats membres de l’Union à rétablir des contrôles à leurs frontières intérieures. Or, cela constitue une exception à la libre circulation des personnes telle qu’elle a été mise en place avec la création de l’Espace Schengen

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L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile : un véritable parcours du combattant

Le demandeur d’asile en France a-t-il effectivement le droit de travailler ? C’est une question récurrente qui dénote un vrai besoin d’explication. Le droit au travail pour les demandeurs d’asile est consacré par l’Union européenne aux articles 15 et 16 de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Il se matérialise par un accès au marché du travail « dans un délai de neuf mois » à partir de la date d’introduction de la demande d’asile. Mais une grande marge de manœuvre est laissée aux Etats membres, qui sont libres de fixer les conditions d’accès au marché du travail en fonction de leur droit national.

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Femmes étrangères victimes de violences conjugales : quelles protections ?

Le 19 novembre 2019 , la France s’est fait taper sur les doigts par le Rapport GREVIO, rédigé par le groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, concernant les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Le rapport pointe notamment les faiblesses des ordonnances de protection en France, et préconise une révision en profondeur de ce système.

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La protection humanitaire complémentaire : la solution évidente à la crise migratoire

« Vingt nouvelles personnes sont déplacées à chaque minute de la journée », voilà l’ampleur des conséquences des guerres, des violences, des persécutions et des catastrophes naturelles à travers le monde selon les rapports de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Actuellement, plus de 65 millions de personnes sont déplacées loin de chez elles;

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Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile

En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime existant en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se reconnaître responsable de l’examen d’une demande d’asile, notamment pour des raisons humanitaires, et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.

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Faire entendre son droit…d’être entendu

Issu d’une création jurisprudentielle, le droit d’être entendu a été élevé au rang de principe général de droit de l’Union européenne conformément à l’article 6 paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne. Pour autant, son application par les États membres de l’Union est loin d’être satisfaisante.

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Keeping an eye on the Mediterranean : the EU’s use of drones

Recently, the European Union has changed their means of surveillance over the Mediterranean Sea. For years, they used to have naval vessels on the water. But at the same time as FRONTEX (the European border and coast guard agency) has started to use drones, they pulled back their naval vessels. In other words: drones came to replace ships.

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La réunification familiale : une législation récente plus claire, entachée par une pratique toujours laborieuse

« Pendant six ans, j’ai parfumé cette taie [d’oreiller] avec Quartz de Molyneux, l’eau de toilette qui sentait aussi bon que ma mère. […] Je suis sortie de l’enfance avec un bout de tissu ombilical auquel je n’ai jamais su renoncer. Voici donc ma mère 50% coton, 50% polyester. La preuve que chez l’enfant, l’imagination et la nécessité de l’espoir s’accommodent de tout ».

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Quelle protection pour les déplacés environnementaux ?

Tempêtes, ouragans-cyclones-typhons, tornades, séismes, tsunamis, inondations, glissements de terrain, etc. autant de catastrophes environnementales dont les conséquences peuvent être extrêmement graves pour la continuité de la vie sur les lieux affectés, d’autant plus encore si elles se cumulent les unes aux autres

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