Archive du mois : juin 2020

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Le juge définit-il les contours de célérité et de loyauté en arbitrage ?

Le recours à l’arbitrage représente plusieurs avantages. Il permet une procédure discrète, souvent confidentielle, et répond à des attentes de célérité et de loyauté des parties. En droit international comme en droit interne, l’obligation de célérité et de loyauté dans la conduite de la procédure s’impose aux parties et à l’arbitre, selon l’article 1464 du Code de procédure civile.

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