Archive du mois : avril 2020
En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime existant en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se reconnaître responsable de l’examen d’une demande d’asile, notamment pour des raisons humanitaires, et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.
Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, 18 457 personnes ont été portées disparues ou sont décédées entre 2013 et 2018 en essayant de traverser la mer Méditerrané pour fuir leur pays. A l’origine de ce bilan, l’absence totale de sécurisation des routes migratoires qui sont entre les mains des passeurs, dont l’unique objectif est la rentabilité. Pour que ce désastre humanitaire cesse, ou tout au moins soit limité, il est nécessaire que l’Union européenne (UE) prenne ses responsabilités avec la mise en place un visa humanitaire.
Issu d’une création jurisprudentielle, le droit d’être entendu a été élevé au rang de principe général de droit de l’Union européenne conformément à l’article 6 paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne. Pour autant, son application par les États membres de l’Union est loin d’être satisfaisante.
The Mediterranean is the deadliest route in the world. We know all this. However, one aspect is less well known: the risks to shipwrecked people’s safety by a supposed rescuing ship. Indeed, sometimes, it might happen that a rescuing boat threatens the shipwrecked and then, it is no longer the crossing of the sea itself that is dangerous for them, but rather the very vessel supposed to rescue them.
On March 11th, 2020, the World Health Organisation (WHO) declared that the Covid-19 reached pandemic stage, highlighting the virus spread at a global level. Its Director-General concluded his address reminding that “We’re in this together, to do the right things with calm and protect the citizens of the world”. A protection which stops however at the port entrance, in some cases.
Le livret sur les obligations des États en matière de secours en mer à destination du grand public est disponible ! Dedans ? Des informations clés (chiffres, dates, zones, définitions) pour aider à la compréhension du cadre juridique dans lequel les Etats doivent évoluer afin de respecter le droit international. Disponible en français et en anglais.
Recently, the European Union has changed their means of surveillance over the Mediterranean Sea. For years, they used to have naval vessels on the water. But at the same time as FRONTEX (the European border and coast guard agency) has started to use drones, they pulled back their naval vessels. In other words: drones came to replace ships.
Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré l’existence d’une pandémie de Covid-19 soulignant la propagation du virus au niveau mondial. Son directeur a conclu son allocution en rappelant que « [n]ous sommes tous sur le même bateau, et devons faire ce qu’il convient de faire calmement afin de protéger les citoyens du monde ». Une image maritime pourtant mal choisie.