Archive du mois : mars 2020

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L’influence prétorienne dans l’intervention volontaire

Dans quelles conditions peut-on intervenir volontairement en cause d’appel ? Si certains des critères afférant à cette intervention peuvent être dégagés directement des normes en vigueur, d’autres sont le fruit d’un travail jurisprudentiel important, tant de la part de la Cour de cassation que des juridictions du fond. Toutefois, même pour ceux qui figurent expressément dans les textes en vigueur, il convient de remarquer que l’identification du critère est une chose, son application en est une autre.

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La réunification familiale : une législation récente plus claire, entachée par une pratique toujours laborieuse

« Pendant six ans, j’ai parfumé cette taie [d’oreiller] avec Quartz de Molyneux, l’eau de toilette qui sentait aussi bon que ma mère. […] Je suis sortie de l’enfance avec un bout de tissu ombilical auquel je n’ai jamais su renoncer. Voici donc ma mère 50% coton, 50% polyester. La preuve que chez l’enfant, l’imagination et la nécessité de l’espoir s’accommodent de tout ».

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La ruée vers l’or spatial, un défi juridique pas si futuriste

Comme l’Amérique au XIXème siècle, l’espace semble être désormais l’objet de toutes les convoitises et objets de conquête. Les États et les entreprises privées ont les yeux tournés vers l’espace, emplis de l’espoir fou d’être les premiers à pouvoir s’approprier les ressources spatiales.

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18 avant l’âge : la majorité en plus, la vulnérabilité en moins

Sous la dénomination de mineur non accompagné (MNA), le droit entend appréhender les besoins particuliers des enfants isolés qui entrent sur le territoire français : 44% d’entre eux sont âgés de 16 ans. Les États ont le devoir de protéger ces enfants, mais en s’intéressant à cette situation tout porte à croire que leur priorité est de contester la minorité. Survient alors une interrogation : Comment prouver la minorité ?

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