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Naufrage du navire Adriana : l’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne sur le rôle de Frontex 0

Naufrage du navire Adriana : l’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne sur le rôle de Frontex

Suite au naufrage du navire Adriana en juin 2023 en mer Méditerranée, la Médiatrice européenne ouvre une enquête pour clarifier le rôle de l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (communément « Frontex »), dans les opérations de sauvetage en mer.

Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ? 0

Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ?

Les obligations de droit international en matière environnementale se sont développées ces dernières années, constituant un corpus de plus en plus dense. Le cadre conventionnel regroupant le plus d’États parties est constitué par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Ces trois instruments disposent d’un point commun : l’absence de réelles contraintes.

La protection accordée en France aux filles et femmes exposées au risque des mutilations sexuelles 0

La protection accordée en France aux filles et femmes exposées au risque des mutilations sexuelles

Selon les sources du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), c’est au moins 200 000 filles et femmes qui ont été victimes de mutilations sexuelles dans une trentaine de pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Environ 53 000 d’entre elles ayant été excisées vivent actuellement en France. En effet, la France condamne cette pratique et offre une protection particulière à ces filles et femmes qui vivent avec le risque de subir ces mutilations sexuelles dans leur pays d’origine.

Mayotte assoiffée d’aide : comment ne pas constater l’abandon de l’État français ? 0

Mayotte assoiffée d’aide : comment ne pas constater l’abandon de l’État français ?

D’après le Conseil économique, social et environnemental, « Mayotte est probablement le territoire où la situation de l’accès à l’eau est la plus critique ». Les Mahorais font face à des pénuries d’eau d’une profonde intensité, et ce, depuis de nombreux mois déjà. L’eau est approvisionnée tous les trois jours et disponible pendant seize heures seulement. La population peine à boire de l’eau potable, ce qui influe considérablement sur leurs conditions de vie, et augmente le nombre de maladies sur l’île.

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Violences sexuelles sur les migrantes en France : un problème persistant

75% des femmes immigrées ont été exposées à une forme de violences graves au cours de leur vie. Parmi elles, 46% dénoncent des abus perpétrés en France…
Alors que l’on pourrait penser que les violences subies par les femmes migrantes cessent lors de leur arrivée, il n’en est rien. Elles se poursuivent dans le pays d’accueil.

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Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022

La crise de novembre 2022 entre la France et l’Italie sur l’accueil des migrants à bord de l’Ocean Viking (navire de l’ONG SOS Méditerranée) a poussé la Commission européenne à présenter fin 2022 un plan d’action sur les relocalisations et les retours afin d’éviter une nouvelle crise « Ocean Viking ».

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Le regroupement familial à l’épreuve du Covid-19

En 2020, au lendemain de la mise en confinement totale de la France, le ministre de l’Intérieur a enjoint les autorités consulaires de ne plus délivrer de visa au titre du regroupement familial en raison de la crise sanitaire. La raison affichée visait à limiter la circulation des personnes et donc, par conséquent, des risques sanitaires y étant liés. Cependant, le 21 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par neuf associations, a décidé de suspendre la décision du ministre de l’Intérieur. Les requérants soutiennent que la suspension de délivrance de visa n’est ni nécessaire, ni proportionnée au regard de l’atteinte qu’elle porte à deux des droits fondamentaux, celui d’un droit à une vie familiale normale et celui de l’intérêt supérieur de l’enfant…

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Le titulaire de la souveraineté sur les Îles Éparses : Un débat juridique d’actualité

Les Îles Éparses du Canal du Mozambique constituent des territoires australes et antarctiques françaises (TAAF). Pourtant, la souveraineté sur ces îles constitue aujourd’hui une vieille question pour la France et Madagascar. Ces îles sont en effet très convoitées par ces deux Etats du fait de son potentiel maritime indéniable. Un point juridique et politique sur ces îles est nécessaire pour comprendre le différend franco malgache qui existe depuis 1979.

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Union européenne et pression migratoire : quand la solidarité manque à l’appel

La solidarité est l’un des piliers de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne la reconnaît comme « valeur commune aux États membres » qui doit être promue par l’Union et une clause de solidarité est insérée dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. La solidarité est l’un des principes directeurs de la politique migratoire européenne qui repose sur un « partage équitable de responsabilités entre les États membres ». Elle s’exprime ainsi : les États membres aident ceux étant le plus touchés par les migrations et les flux d’asile. Cependant, la crise migratoire de 2015 va révéler l’absence de solidarité entre les États.

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Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire : l’assimilation des étrangers à des délinquants

En pratique, nombreuses sont les personnes qui font l’objet d’une OQTF alors qu’elles ne risquent pas de causer un trouble à l’ordre public. Par exemple, une personne qui se voit refuser sa demande d’asile par l’OFPRA reçoit systématiquement une OQTF. Malgré ce refus, la personne peut encore faire un recours devant la CNDA ou faire une demande de titre de séjour : elle n’est pas délinquante.

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Can the EU withdraw from the Energy Charter Treaty? – The sunset clause problem

In a resolution adopted on the 24th of November 2022, the European Parliament affirmed its determination to see the European Union (EU) withdraw from the Energy Charter Treaty (ECT), which led the European Commission (EC) to recommend a collective withdrawal of all 27 Member States of the EU. Until then, and as of 2017, the EC had been leading negotiations between all the Contracting Parties in an attempt to modernize this very controversial treaty. This decision echoes a wave of ECT denunciations by some EU Member States, whom, last November, shared their opposition towards the proposition to adopt the reformed text of the ECT.

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Condamnation de la France par la CEDH : l’Etat est-il défaillant dans la protection des enfants contre les violences sexuelles ?

Le 3 novembre 2022, la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) rendait un arrêt par lequel elle condamnait la France, pour n’avoir pas protégé une enfant victimes de violences sexuelles commises par le père de sa famille d’accueil. La Cour s’est déjà penchée sur des affaires de violences sexuelles, mais cet arrêt présente l’intérêt de venir réexpliquer les obligations qui pèsent sur les Etats en matière de prévention des violences sexuelles, ainsi qu’en matière de poursuites juridictionnelles de ces violences.

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Condamnation d’un ancien chef rebelle libérien en France

C’est au terme d’un procès historique que la Cour d’assises de Paris a, le 2 novembre 2022, condamné l’ancien commandant rebelle libérien, Kunti Kamara, à la réclusion criminelle à perpétuité.
L’homme âgé de 47 ans était poursuivi pour actes de tortures et de barbaries perpétrés lors de la première guerre civile du Libéria (1989-1996), ainsi que d’actes de complicité pour « tortures sexuelles » ou actes inhumains, constitutifs de crime contre l’humanité, pour avoir facilité des viols et la mise en esclavage sexuel de nombreuses femmes.
Sa condamnation est historique, non seulement en ce qu’elle représente une condamnation pour crimes contre l’humanité constitués par des actes de violences sexuelles, mais également parce que 25 ans après les faits, la justice redonne espoir aux victimes libériennes face à l’inaction des autorités locales.

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Victimes et pourtant stigmatisées : les femmes violées par les terroristes au Burkina Faso. Que dit le droit international ?

Le Burkina Faso fait face à une grande crise depuis janvier 2015. L’instabilité est chronique et systémique, due à des attaques non revendiquées, le plus souvent conduites par des hommes armés non identifiés (HANI).

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