Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ?
Les obligations de droit international en matière environnementale se sont développées ces dernières années, constituant un corpus de plus en plus dense. Le cadre conventionnel regroupant le plus d’États parties est constitué par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Ces trois instruments disposent d’un point commun : l’absence de réelles contraintes.