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Catégorie : Billets droit de l’environnement

Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ? 0

Et si la due diligence pouvait sauver le contentieux international de l’environnement ?

Les obligations de droit international en matière environnementale se sont développées ces dernières années, constituant un corpus de plus en plus dense. Le cadre conventionnel regroupant le plus d’États parties est constitué par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Ces trois instruments disposent d’un point commun : l’absence de réelles contraintes.

Mayotte assoiffée d’aide : comment ne pas constater l’abandon de l’État français ? 0

Mayotte assoiffée d’aide : comment ne pas constater l’abandon de l’État français ?

D’après le Conseil économique, social et environnemental, « Mayotte est probablement le territoire où la situation de l’accès à l’eau est la plus critique ». Les Mahorais font face à des pénuries d’eau d’une profonde intensité, et ce, depuis de nombreux mois déjà. L’eau est approvisionnée tous les trois jours et disponible pendant seize heures seulement. La population peine à boire de l’eau potable, ce qui influe considérablement sur leurs conditions de vie, et augmente le nombre de maladies sur l’île.

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L’affaire du siècle : quand le droit vient au secours du climat… ou presque.

L’année 2021 fut une année riche pour le mouvement en faveur de la justice climatique. Alors que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publiait le 9 août son dernier rapport dressant un constat alarmant, deux décisions du juge administratif ont condamné l’Etat français pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’obligent à réparer le préjudice écologique […]

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Le pangolin en Chine, entre protection internationale et « consommation » nationale

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord intergouvernemental ayant pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

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La protection de l’environnement, nouvel objectif de valeur constitutionnelle : une révolution ? 

Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la disposition visant à interdire l’exportation de produits phytopharmaceutiques non autorisés en Europe en consacrant la protection de l’environnement comme objectif de valeur constitutionnelle.