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Catégorie : Billets droit international

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Le juge définit-il les contours de célérité et de loyauté en arbitrage ?

Le recours à l’arbitrage représente plusieurs avantages. Il permet une procédure discrète, souvent confidentielle, et répond à des attentes de célérité et de loyauté des parties. En droit international comme en droit interne, l’obligation de célérité et de loyauté dans la conduite de la procédure s’impose aux parties et à l’arbitre, selon l’article 1464 du Code de procédure civile.

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La ruée vers l’or spatial, un défi juridique pas si futuriste

Comme l’Amérique au XIXème siècle, l’espace semble être désormais l’objet de toutes les convoitises et objets de conquête. Les États et les entreprises privées ont les yeux tournés vers l’espace, emplis de l’espoir fou d’être les premiers à pouvoir s’approprier les ressources spatiales.