Catégorie : Billets droit de la mer

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Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022

La crise de novembre 2022 entre la France et l’Italie sur l’accueil des migrants à bord de l’Ocean Viking (navire de l’ONG SOS Méditerranée) a poussé la Commission européenne à présenter fin 2022 un plan d’action sur les relocalisations et les retours afin d’éviter une nouvelle crise « Ocean Viking ».

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Le titulaire de la souveraineté sur les Îles Éparses : Un débat juridique d’actualité

Les Îles Éparses du Canal du Mozambique constituent des territoires australes et antarctiques françaises (TAAF). Pourtant, la souveraineté sur ces îles constitue aujourd’hui une vieille question pour la France et Madagascar. Ces îles sont en effet très convoitées par ces deux Etats du fait de son potentiel maritime indéniable. Un point juridique et politique sur ces îles est nécessaire pour comprendre le différend franco malgache qui existe depuis 1979.

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Union européenne et pression migratoire : quand la solidarité manque à l’appel

La solidarité est l’un des piliers de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne la reconnaît comme « valeur commune aux États membres » qui doit être promue par l’Union et une clause de solidarité est insérée dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. La solidarité est l’un des principes directeurs de la politique migratoire européenne qui repose sur un « partage équitable de responsabilités entre les États membres ». Elle s’exprime ainsi : les États membres aident ceux étant le plus touchés par les migrations et les flux d’asile. Cependant, la crise migratoire de 2015 va révéler l’absence de solidarité entre les États.

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Search and Rescue at sea: Who is the “most able to assist”?

The Mediterranean is the deadliest route in the world. We know all this. However, one aspect is less well known: the risks to shipwrecked people’s safety by a supposed rescuing ship. Indeed, sometimes, it might happen that a rescuing boat threatens the shipwrecked and then, it is no longer the crossing of the sea itself that is dangerous for them, but rather the very vessel supposed to rescue them.

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A Wave of Port Denials in the face of the Covid-19 Pandemic

On March 11th, 2020, the World Health Organisation (WHO) declared that the Covid-19 reached pandemic stage, highlighting the virus spread at a global level. Its Director-General concluded his address reminding that “We’re in this together, to do the right things with calm and protect the citizens of the world”. A protection which stops however at the port entrance, in some cases.

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Keeping an eye on the Mediterranean : the EU’s use of drones

Recently, the European Union has changed their means of surveillance over the Mediterranean Sea. For years, they used to have naval vessels on the water. But at the same time as FRONTEX (the European border and coast guard agency) has started to use drones, they pulled back their naval vessels. In other words: drones came to replace ships.

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Une vague de refus d’accès aux ports face à la pandémie du Covid-19

Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré l’existence d’une pandémie de Covid-19 soulignant la propagation du virus au niveau mondial. Son directeur a conclu son allocution en rappelant que « [n]ous sommes tous sur le même bateau, et devons faire ce qu’il ‎convient de faire calmement afin de protéger les citoyens du ‎monde ». Une image maritime pourtant mal choisie.

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