Catégorie : Billets droit d’asile et des migrations

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Violences sexuelles sur les migrantes en France : un problème persistant

75% des femmes immigrées ont été exposées à une forme de violences graves au cours de leur vie. Parmi elles, 46% dénoncent des abus perpétrés en France…
Alors que l’on pourrait penser que les violences subies par les femmes migrantes cessent lors de leur arrivée, il n’en est rien. Elles se poursuivent dans le pays d’accueil.

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Le projet de décentralisation de l’asile en France : que faut-il retenir ?

Mercredi 1er février 2023, le Ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN, le Ministre de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, ont présenté au Sénat le texte du projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Celui-ci amorce en matière d’asile une révolution qui tend à « engager une réforme structurelle du système de l’asile ».

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Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022

La crise de novembre 2022 entre la France et l’Italie sur l’accueil des migrants à bord de l’Ocean Viking (navire de l’ONG SOS Méditerranée) a poussé la Commission européenne à présenter fin 2022 un plan d’action sur les relocalisations et les retours afin d’éviter une nouvelle crise « Ocean Viking ».

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Le regroupement familial à l’épreuve du Covid-19

En 2020, au lendemain de la mise en confinement totale de la France, le ministre de l’Intérieur a enjoint les autorités consulaires de ne plus délivrer de visa au titre du regroupement familial en raison de la crise sanitaire. La raison affichée visait à limiter la circulation des personnes et donc, par conséquent, des risques sanitaires y étant liés. Cependant, le 21 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par neuf associations, a décidé de suspendre la décision du ministre de l’Intérieur. Les requérants soutiennent que la suspension de délivrance de visa n’est ni nécessaire, ni proportionnée au regard de l’atteinte qu’elle porte à deux des droits fondamentaux, celui d’un droit à une vie familiale normale et celui de l’intérêt supérieur de l’enfant…

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Union européenne et pression migratoire : quand la solidarité manque à l’appel

La solidarité est l’un des piliers de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne la reconnaît comme « valeur commune aux États membres » qui doit être promue par l’Union et une clause de solidarité est insérée dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. La solidarité est l’un des principes directeurs de la politique migratoire européenne qui repose sur un « partage équitable de responsabilités entre les États membres ». Elle s’exprime ainsi : les États membres aident ceux étant le plus touchés par les migrations et les flux d’asile. Cependant, la crise migratoire de 2015 va révéler l’absence de solidarité entre les États.

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Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire : l’assimilation des étrangers à des délinquants

En pratique, nombreuses sont les personnes qui font l’objet d’une OQTF alors qu’elles ne risquent pas de causer un trouble à l’ordre public. Par exemple, une personne qui se voit refuser sa demande d’asile par l’OFPRA reçoit systématiquement une OQTF. Malgré ce refus, la personne peut encore faire un recours devant la CNDA ou faire une demande de titre de séjour : elle n’est pas délinquante.

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Réintroduire des contrôles aux frontières dans l’espace Schengen : qu’en pense la Cour de justice de l’Union européenne ?

L’Union européenne a fait face ces dernières années à certaines crises, que l’on parle de la crise systémique de l’accueil des réfugiés en 2015 ou encore de la crise sanitaire plus récente. Cela a conduit les Etats membres de l’Union à rétablir des contrôles à leurs frontières intérieures. Or, cela constitue une exception à la libre circulation des personnes telle qu’elle a été mise en place avec la création de l’Espace Schengen

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Rétention administrative : à quand la fin de l’enfermement des mineurs en France ?

548 mineurs enfermés ces cinq dernières années. C’est le chiffre préoccupant dévoilé par le rapport commun annuel des associations intervenant dans les centres de rétention administrative en France. […] Le 22 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir enfermé une Malienne et sa fille de quatre mois, pendant onze jours, dans le centre du Mesnil-Amelot. Et la France n’en est pas à sa première sanction !

Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne 0

Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne

La politique d’accueil des migrants initiée par l’Etat Allemand en fait un modèle européen de réelle volonté de parer à la crise migratoire. Parmi les exilés, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent un pourcentage non négligeable et c’est l’Allemagne qui accueille le plus d’arrivant mineurs.

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L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile : un véritable parcours du combattant

Le demandeur d’asile en France a-t-il effectivement le droit de travailler ? C’est une question récurrente qui dénote un vrai besoin d’explication. Le droit au travail pour les demandeurs d’asile est consacré par l’Union européenne aux articles 15 et 16 de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Il se matérialise par un accès au marché du travail « dans un délai de neuf mois » à partir de la date d’introduction de la demande d’asile. Mais une grande marge de manœuvre est laissée aux Etats membres, qui sont libres de fixer les conditions d’accès au marché du travail en fonction de leur droit national.

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Femmes étrangères victimes de violences conjugales : quelles protections ?

Le 19 novembre 2019 , la France s’est fait taper sur les doigts par le Rapport GREVIO, rédigé par le groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, concernant les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Le rapport pointe notamment les faiblesses des ordonnances de protection en France, et préconise une révision en profondeur de ce système.

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La protection humanitaire complémentaire : la solution évidente à la crise migratoire

« Vingt nouvelles personnes sont déplacées à chaque minute de la journée », voilà l’ampleur des conséquences des guerres, des violences, des persécutions et des catastrophes naturelles à travers le monde selon les rapports de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Actuellement, plus de 65 millions de personnes sont déplacées loin de chez elles;

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Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile

En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime existant en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se reconnaître responsable de l’examen d’une demande d’asile, notamment pour des raisons humanitaires, et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.

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L’indispensable mise en place d’un visa humanitaire européen

Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, 18 457 personnes ont été portées disparues ou sont décédées entre 2013 et 2018 en essayant de traverser la mer Méditerrané pour fuir leur pays. A l’origine de ce bilan, l’absence totale de sécurisation des routes migratoires qui sont entre les mains des passeurs, dont l’unique objectif est la rentabilité. Pour que ce désastre humanitaire cesse, ou tout au moins soit limité, il est nécessaire que l’Union européenne (UE) prenne ses responsabilités avec la mise en place un visa humanitaire.

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