L’ouverture du procès en France d’un ancien chef de guerre congolais : l’Affaire Roger Lumbala

Alice Haroche, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers

 

« Il faisait nuit et il était autour de 20 heures lorsque les gens ont commencé à s’endormir. Une fois qu’ils étaient sûrs que le village dormait, ils ont attaqué et ont commencé à tirer et à tuer. Il faisait sombre et la lune ne brillait pas cette nuit-là. Ils ont commencé à tirer sur ceux qui essayaient de s’échapper. Un homme courait par ici, ils l’ont abattu. Une femme courait par-là, ils l’ont abattue, même les femmes. » (Clooney Fondation for Justice, La procédure judiciaire visant Roger Lumbala).

Contexte de l’affaire : la deuxième guerre du Congo (1998-2003)

C’est au cours de la deuxième guerre du Congo qu’est né le groupe politico-militaire congolais du RCD-N, fondé par Roger Lumbala. Allié au Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, le groupe RCD-N était en guerre contre le gouvernement central du président Joseph Kabila.

La République Démocratique du Congo (RDC) est alors confrontée à une triple guerre : des États, tels que le Tchad, soutiennent Kinshasa, d’autres, tels que le Rwanda, s’y opposent ; des groupes rebelles s’affrontent pour le contrôle du territoire et des richesses du sous-sol ; des groupes rebelles cherchent à renverser le pouvoir central. C’est dans ce contexte d’affrontement que le RCD-N et le MLC ont lancé en octobre 2002, l’offensive « Effacer le tableau » qui durera jusqu’en janvier 2003.

L’offensive « Effacer le tableau », l’escalade de la violence en RDC

La ville de Mambasa, située dans la province de l’Ituri, était considérée comme une ville sûre et à ce titre des milliers de personnes déplacées de l’Ituri s’y étaient réfugié.

Pour des raisons de contrôle de la zone économiquement active et notamment d’un aéroport situé à proximité, les forces MLC/RCD-N ont mené une offensive contre Mambasa.

Selon le rapport des Nations Unies sur ces événements, « quand les forces du MLC/RCD-N ont pris Mambasa le 12 octobre, la violence au Congo a atteint un degré́ sans précédent ».

Une violence qui se révèlera à travers des faits de cannibalisme et d’exhibition de corps mutilés par des soldats de l’opération « Effacer le tableau », rapportés par les enquêteurs des Nations Unies.

L’objectif de cette offensive militaire était de prendre le contrôle de la capitale de la province de l’Ituri, pour en chasser un groupe rival, le RCD-ML, allié au gouvernement central. L’ethnie des Pygmées bambuti était particulièrement visée, du fait de croyances leur attribuant des pouvoirs magiques.

Le procès d’un ancien chef politico-militaire et ancien ministre de la RDC devant une juridiction nationale en vertu de la compétence universelle

Après la guerre, Roger Lumbala occupera le poste de ministre du Commerce extérieur de 2003 à 2005. Alors qu’il fuit la RDC et demande l’asile politique en France, il est mis en examen en janvier 2021 à Paris pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité », et placé en détention provisoire. Par une ordonnance du juge du pôle génocide et crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris de novembre 2023, Roger Lumbala est accusé d’avoir ordonné ou aidé à la commission « massive et systématique de tortures ou d’actes inhumains », d’« exécutions sommaires », de « viols » et de « réduction en esclavage sous la forme de travaux forcés ou d’esclave sexuel ».

L’instruction par les juges français a été rendue possible grâce au principe de la compétence universelle, qui permet à un État de juger les auteurs de crimes les plus graves situés sur son territoire, et ce quels que soient le lieu de commission du crime ou la nationalité de l’auteur et des victimes. La finalité de ce principe est d’éviter l’impunité des auteurs de violations graves de droits humains.

En France, la compétence universelle pour les crimes internationaux est encadrée par des conditions qualifiées traditionnellement de « verrous », parmi lesquels figurait la double incrimination (articles 689 et suivants du Code pénal). Avant une loi du 20 novembre 2023, pour que la compétence universelle puisse s’appliquer, il fallait que l’infraction soit incriminée à la fois en France et dans le pays dans lequel le fait avait été commis. La loi de 2023, initiée par un arrêt Chaban rendu par la Cour de cassation, a retiré ce critère de double incrimination, laissant entrevoir une législation plus incitative à la compétence universelle.

Demeurent cependant trois verrous : la résidence habituelle (l’étranger doit avoir sa résidence en France), le monopole du parquet et la totale subsidiarité de l’exercice de la compétence (aucune juridiction internationale ne doit avoir demandé l’extradition).

Dans cette affaire, si aucune juridiction internationale ne s’est déclarée compétente, la RDC a demandé l’extradition de Roger Lumbala, révélant l’obstacle de la réalité diplomatique qui peut s’opposer à la compétence universelle. Cette demande d’extradition par la RDC a été refusée par la France, en vertu de l’article 113-8-2 du Code pénal.

Cet article permet aux juridictions pénales françaises de se déclarer compétentes pour des crimes commis à l’étranger par un étranger dont l’extradition a été refusée par la France pour différents motifs, notamment le risque que l’accusé ne puisse pas bénéficier d’un procès assurant la garantie des protections fondamentales de procédure s’il était extradé dans son pays d’origine.

Le rôle clef des témoignages dans la procédure

Dans cette affaire, les juges d’instruction n’ont pas eu accès au terrain pour des raisons de sécurité. Aussi ont-ils fondé leur enquête sur les témoignages des victimes qui se sont déplacées en France, nonobstant les obstacles et les risques qu’elles encouraient, mais aussi sur le Rapport Mapping. Il s’agit d’un rapport rédigé par les Nations Unies, qui ont enquêté sur les actes commis en RDC entre 1993 et 2003, mettant en lumière « une série de crimes graves commis sur le territoire congolais imputés tant aux forces gouvernementales de l’époque qu’à celles des principaux mouvements rebelles et autres groupes armés actifs en RDC au cours de cette période », selon Jacques B.Mbokani.

L’espoir des victimes congolaises d’obtenir enfin réparation

Dans le sillage de l’affaire Kunti Kamara, par laquelle la cour d’assises de Paris a condamné pour la première fois un ex-commandant rebelle libérien à la réclusion criminelle à perpétuité sur le fondement de la compétence universelle, l’ouverture du procès de Roger Lumbala laisse entrevoir pour les victimes congolaises l’espoir d’une condamnation par la justice française des auteurs de crimes contre l’humanité. Jusqu’à cet arrêt Kunti Kamara, la compétence universelle n’avait donné lieu à une condamnation que dans les dossiers du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

Un espoir semble se dessiner non seulement pour les victimes congolaises, mais aussi pour les quelques 160 affaires actuellement diligentées en France au titre de la compétence universelle, notamment pour les procès syriens à venir.



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lighthouseua (2024, 29 mars). L’ouverture du procès en France d’un ancien chef de guerre congolais : l’Affaire Roger Lumbala. The Lighthouse. Consulté le 23 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w4rp

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