Naufrage du navire Adriana : l’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne sur le rôle de Frontex

Lorine Lorcy, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers

Suite au naufrage du navire Adriana en juin 2023 en mer Méditerranée, la Médiatrice européenne ouvre une enquête pour clarifier le rôle de l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (communément « Frontex »), dans les opérations de sauvetage en mer.

L’obligation de sauvetage en mer et le mandat de Frontex

Selon les normes coutumières et conventionnelles de droit international, l’obligation de sauvetage en mer pèse sur les capitaines de navires et les États, qu’ils soient côtiers, responsables de la zone de recherche ou du pavillon.

Cette obligation engage les centres de recherche et de sauvetage en mer à secourir et débarquer les personnes en situation de détresse en « lieu sûr », sans considération de leur nationalité ou de leur statut. En vertu de son mandat, Frontex peut aussi avoir l’obligation d’apporter une assistance technique et opérationnelle lors de son activité de surveillance des frontières.

Le contexte du naufrage de l’Adriana au large de la Grèce

Tel fut le cas dans la nuit du 14 juin 2023, lorsque le chalutier Adriana, parti de Libye, a chaviré avec à son bord près de 750 personnes. Ce naufrage en Méditerranée centrale est probablement le plus meurtrier depuis 2016, avec la survie d’une centaine de personnes seulement.

Des mois après les faits, les causes du chavirement et la lenteur de l’intervention de sauvetage sont toujours en questionnement. Une enquête menée par consortium médiatique (Grec, Allemand, Britannique) a notamment révélé que les actes des garde-côtes grecs avaient entraîné la submersion du navire.

La non-intervention de Frontex est également soulevée. L’agence avait repéré le navire par voie aérienne le 10 juin et avait alors informé les autorités grecques de sa surpopulation. Les circonstances relatent que Frontex a cessé de surveiller la situation du chalutier et n’a pas émis de relai Mayday en ce que le navire « n’était pas en danger immédiat ». Frontex aurait ensuite cherché, à quatre reprises, les 13 et 14 juin, à faire des offres d’assistance au centre de coordination du sauvetage maritime grec. Dans la soirée du 13 juin, un avion de l’agence qui devait passer au-dessus de la zone a été détourné vers un autre incident en Crète après la demande des autorités.

L’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne

Par une lettre du 24 juillet 2023 adressée au directeur exécutif de Frontex, la Médiatrice procède à un rappel du contexte de l’Adriana et pose de nombreuses questions à l’agence.

 

Une première question est relative à la manière dont Frontex assure de respecter ses obligations en matière de droits fondamentaux lors de sa participation à des opérations maritimes conjointes.

Une seconde porte davantage sur le rôle de Frontex dans la conception et la mise en œuvre opérationnelle du sauvetage en mer.

 

 

L’appel à contribution et les retours d’organisations civiles

Dans une lettre de septembre 2023, la Médiatrice a également lancé un appel à contribution visant des organisations de la société civile. L’objectif est d’apporter un certain nombre de preuves touchant aux activités de coordination de Frontex.

Parmi les organisations les plus éminentes, Amnesty International et Human Rights Watch ont présenté de larges rapports relatifs au respect des droits fondamentaux et à la non-intervention de Frontex dans le naufrage de l’Adriana.

Amnesty International a notamment relaté l’implication avérée de Frontex dans le refoulement des personnes en Libye, État non qualifié de « lieu sûr » au sens du droit international. Concernant le naufrage de l’Adriana, elle estime que Frontex aurait pu réagir précocement et prendre davantage de mesures pour minimiser les pertes de vies humaines.

Human Rights Watch, faisant état d’éléments similaires, clôture quant à elle son rapport par un certain nombre de recommandations. Elle estime que Frontex devrait pouvoir coopérer avec les navires de sauvetage non gouvernementaux, veiller à ce que ses moyens aériens restent sur les lieux, ou encore déployer ses propres navires pour répondre directement et rapidement aux situations de détresse.

Les réponses apportées par Frontex : une interprétation stricte de son mandat

Le 3 novembre 2023, la réponse de Frontex à l’enquête est publiée. Sur la première question, Frontex estime remplir ses missions dans le respect du droit de l’Union, notamment le règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures et la Charte des droits fondamentaux. En outre, elle rappelle que le plan opérationnel comprend une partie consacrée aux « instructions générales sur la manière de garantir la sauvegarde des droits fondamentaux au cours de l’activité ». À ce titre, l’agence mentionne que les participants aux opérations conjointes reçoivent nécessairement un briefing avant leurs déploiements.

Sur la seconde question, Frontex répond qu’elle ne participe pas de manière substantielle à la conception et à la mise en œuvre des opérations. Elle rappelle que ces dernières sont coordonnées par les centres de coordination de sauvetage maritime et qu’elle ne fait que soutenir les autorités nationales.

Derrière ces réponses, l’Agence prend soin de rappeler le caractère strict de son mandat, laissant assumer la responsabilité des opérations de sauvetage aux autorités des États membres.

Cette nouvelle déresponsabilisation peut sembler paradoxale face au flux d’actualité auquel fait face Frontex depuis ces dernières années et au renforcement de ses prérogatives internes.

Les conclusions de la Médiatrice européenne à l’enquête

Le 7 mars 2024, les conclusions de la Médiatrice sont publiées à l’issue de l’enquête. Comme avancé par l’agence, il est rappelé que Frontex fournit principalement une fonction de recherche ou de surveillance et non une fonction de sauvetage. En effet, en vertu de son mandat actuel, Frontex n’est habilitée qu’à informer et éventuellement intervenir sur ordre des centres de coordination. L’agence s’appuie ainsi très lourdement sur les États membres de l’Union.

À ce titre, la Médiatrice suggère diverses améliorations. Frontex devrait pouvoir « mettre fin, se retirer ou suspendre » ses activités lorsqu’elle se trouve en connaissance de violations graves et persistantes des droits fondamentaux par un État membre. La Médiatrice évoque ainsi la conceptualisation d’un « seuil », qui, s’il est atteint, légitimerait le retrait de l’agence des opérations.

Sur la responsabilité de Frontex concernant les signaux d’urgence, la Médiatrice relate que ni les lignes directrices ni la pratique ne permettent d’affirmer la possibilité et l’utilité pour l’agence d’émettre un relai Mayday.

En conséquence, ces conclusions invitent très généralement Frontex à réfléchir sur son organisation et sur le caractère plus ou moins extensif de son mandat.

Cette réponse institutionnelle est encore une fois oscillante. Elle pèse les arguments respectifs dans un équilibre peu clair et précaire, entre les lacunes passées et l’espoir d’une réponse législative effective.

Dans ce contexte d’urgence, comment peut-on manquer d’une telle fermeté quand on sait que des vies humaines sont constamment menacées en mer Méditerranée ?



Citer ce billet
lighthouseua (2024, 29 mars). Naufrage du navire Adriana : l’ouverture d’une enquête par la Médiatrice européenne sur le rôle de Frontex. The Lighthouse. Consulté le 23 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w4rm

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