Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022

|Maud RAUX, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers.

La crise de novembre 2022 entre la France et l’Italie sur l’accueil des migrants à bord de l’Ocean Viking (navire de l’ONG SOS Méditerranée) a poussé la Commission européenne à présenter fin 2022 un plan d’action sur les relocalisations et les retours afin d’éviter une nouvelle crise « Ocean Viking ».

UNE DÉSUNION ENTRE ROME ET PARIS

L’Ocean Viking se trouvait ce jeudi matin (10/11/2022) au large de la Corse. Photo Fabien Mondl/SOS Med

L’Italie, du fait de sa situation géographique, est l’un des pays se trouvant en première ligne lors des arrivées massives de migrants en Europe. Cela provoque certains désaccords avec l’Union européenne, mettant à mal la solidarité entre les États membres.

En 2018, déjà, une crise diplomatique avait éclaté entre Paris et Rome, lorsque le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini (alors chef de l’extrême droite italienne) a refusé d’accueillir « l’Aquarius », navire humanitaire qui avait à son bord 629 migrants. En réaction, Emmanuel Macron avait accusé le gouvernement italien de « cynisme » et « d’irresponsabilité ».

En novembre 2022, l’Italie refuse à nouveau d’accueillir le navire humanitaire Ocean Viking, qui va errer en mer pendant une vingtaine de jours avec à son bord 234 migrants.

La raison du refus de l’Italie est liée à l’arrivée au pouvoir, fin septembre 2022, d’un nouveau gouvernement, dirigé par Giorgia Meloni, et est composé de trois partis, dont deux d’extrême-droite. Dès début novembre 2022, le nouveau gouvernement avait effectué un débarquement sélectif en autorisant l’accès au territoire italien seulement aux enfants et aux femmes.

Berlin et Paris ont demandé à Rome d’agir. Notamment, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a souligné que la remise en cause de la solidarité européenne, de la part de l’Italie, « serait une très mauvaise décision ».

L’Ocean Viking est finalement accueilli le 11 novembre 2022 « à titre exceptionnel », selon Gérald Darmanin, au port de Toulon. Le ministre de l’Intérieur a accusé Rome d’un « choix incompréhensible » de ne pas avoir accueilli ce navire et a suspendu immédiatement la participation de la France au mécanisme de relocalisation mis en place en juin 2022 par la présidence française au Conseil de l’Union européenne. Ce dernier correspond à un transfert des demandeurs d’asile d’un État membre, responsable de l’accueil, vers un autre État membre. Il est mis en place lorsque les États membres font face à une arrivée massive de migrants, qui empêche par conséquent de les prendre en charge convenablement.

L’ancien chef de cabinet de Matteo Salvini et actuel ministre de l’Intérieur italien, Matteo Piantedosi considère la décision française comme « totalement incompréhensible » et précise que plus de 90 000 personnes sont arrivées en Italie en 2022, et seulement 117 personnes sur les 8 000 relocalisations promises ont été effectivement prises en charge par les États européens qui s’étaient engagés à participer au mécanisme de relocalisation.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson lundi 5 décembre 2022, lors de la conférence de presse sur le plan d’action de l’UE pour les Balkans occidentaux – Crédits : Commission européenne

UNE RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Pour répondre à cette crise, le vendredi 25 novembre 2022, s’est tenue à Bruxelles une réunion extraordinaire entre les ministres de l’Intérieur européen. Faute d’une réforme pourtant nécessaire du système migratoire de l’Union, les États membres ont discuté du plan d’action présenté par la Commission européenne, décomposé en 20 points, portant sur la Méditerranée centrale. Ces 20 points sont divisés en trois piliers.

LES 3 PILIERS PRINCIPAUX DU PLAN D’ACTION

Un premier pilier insiste sur la nécessité de renforcer les relations de l’Union européenne avec les États d’Afrique du Nord,  notamment avec l’Égypte, la Lybie ou la Tunisie dans le but d’éviter des départs depuis ces pays. Ce premier pilier préconise également davantage de coopération entre Frontex et EUCAP Sahel Niger afin d’accélérer la mise en œuvre de l’accord sur le renforcement des contrôles aux frontières du pays. Cependant, ce renforcement des frontières entraine davantage de risques pour ceux traversant la frontière coûte que coûte.

Ensuite, le plan prévoit la mise en place de mesures en matière de recherche et de sauvetage, en prévoyant une coopération entre les États membres et les acteurs participant à ces missions en Méditerranée. Pour cela, il est prévu de mettre en place un European Contact Group on Search and Rescue (groupe de contact européen en matière de recherche et de sauvetage) afin de mettre un terme à l’immigration illégale, déjà annoncé en septembre 2020 dans le cadre du Nouveau Pacte sur la migration et l’asile. Ce pilier concerne principalement l’agence Frontex ; or, cette agence européenne, comme dénoncé par de multiples enquêtes (notamment de la part de Human Rights Watch) a fourni aux autorités libyennes des informations leur permettant d’intercepter et de ramener des migrants en Libye.

Enfin, pour le 3ème pilier, la Commission a accentué sa volonté d’accélérer la mise en œuvre du mécanisme de solidarité volontaire, mis en place en juin 2022. Par ce mécanisme, il est question d’accélérer les relocalisations des personnes en besoin de protection depuis les États faisant face à des arrivées massives par voie maritime (Chypre, Grèce, Italie), en direction d’États volontaires pour les accueillir. Cependant, ce mécanisme est très peu mis en œuvre par les États membres, puisque sur les 23 États membres qui l’ont ratifié, seuls 12 se sont engagés à relocaliser 8 000 demandeurs d’asile depuis les États de première entrée. En réalité, seulement un peu plus de 400 personnes ont finalement été relocalisées en France et en Allemagne.

Quand bien même Ursula von der Leyen a souligné dans son discours du 1er février 2023 que « les migrations représentent un enjeu européen, auquel nous devons apporter une réponse européenne », l’Union ne semble pour l’instant pas en mesure de mobiliser la solidarité requise pour formuler cette réponse.

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
lighthouseua (18 mai 2023). Le plan d’action européen sur les migrations à la suite de la crise de l’Ocean Viking de 2022. The Lighthouse. Consulté le 15 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw7k


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