Union européenne et pression migratoire : quand la solidarité manque à l’appel

|Aloïse Roul, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers.

Crédits : iStock / Joel Carillet

En 2015, plus de 900 000 réfugiés et migrants arrivent en Europe : plus de la moitié d’entre eux ont fui la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak ou l’Érythrée. Selon le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, près de 4000 personnes sont décédées durant la traversée de la Méditerranée cette année-là.

Cinq ans plus tard, préoccupée par la situation, la Commission européenne a présenté le 23 septembre 2020 son projet de Pacte sur la migration et l’asile. Il consiste en l’élaboration d’un « cadre européen commun pour la gestion de la migration et de l’asile » par « une approche globale qui reconnaisse les responsabilités collectives » en instaurant notamment « un nouveau mécanisme de solidarité ».

Qu’entend la Commission par « solidarité » ? Ce nouveau pacte permettra-t-il une meilleure gestion de la migration et de l’asile ? Le bilan risque d’être décevant .

L’absence de solidaritÉ entre États lors de la crise migratoire de 2015

La solidarité est l’un des piliers de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne la reconnaît comme « valeur commune aux États membres » (art.1bis) qui doit être promue par l’Union (art.2). Une clause de solidarité est également insérée au sein de l’art. 222 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. La solidarité est l’un des principes directeurs de la politique migratoire européenne : en vertu de l’article 80 du TFUE, cette politique de l’asile et de la migration repose sur un « partage équitable de responsabilités entre les États membres ».  La solidarité s’exprime ainsi : les États membres aident ceux étant le plus touchés par les migrations et les flux d’asile.

Les États « de première entrée » (ceux par lesquels les personnes pénètrent en Europe) sont rarement les États de destination (ceux dans lesquelles les migrants souhaitent vivre) mais accueillent énormément de migrants du fait de leur localisation. Ces États étaient et demeurent la Grèce, l’Italie et l’Espagne.

La crise migratoire de 2015 va révéler une absence de solidarité entre États. L’Europe tente alors de gérer la situation en aidant financièrement les États fortement touchés par les flux migratoires, en sollicitant FRONTEX pour surveiller les côtes et en créant des hotspots (« dispositifs régionaux de débarquement » dont l’objectif est le recensement administratif des migrants).

Le règlement Dublin III (2013), visant à la détermination de l’État responsable des demandes d’asile, va exacerber les tensions. C’est souvent dans l’Etat « de première entrée » qu’est formulée la demande d’asile, ce qui le rend responsable de son traitement. Les États d’entrées étant souvent les mêmes, cela a pour conséquence un engorgement administratif et la détérioration des conditions d’accueil. De 2008 à 2017, 90% des demandes d’asiles se concentraient sur 10 États membres.

En théorie : Une politique ambitieuse reposant sur la solidarité

L’impossibilité de trouver un accord européen sur la question de la migration et de l’asile en 2016 amène la Commission européenne à élaborer un pacte permettant de rétablir la confiance entre États ainsi qu’à mettre en place une « gestion conjointe de la migration ».

Le pacte s’articule autour d’un partage équitable des responsabilités et de la solidarité, d’un renforcement des frontières extérieures et de la coopération avec les pays tiers. Les principales dispositions du pacte sont les suivantes :

  • Des procédures à la frontière (filtrage des ressortissants de pays tiers, procédure d’asile à la frontière pour les ressortissants demandant l’asile et n’étant pas autorisés à entrer dans l’Union)
  • Amélioration du retour des migrants irréguliers dans leur pays d’origine (mise en place d’un coordinateur chargé des retours, soutien de Frontex aux États membres)
  • L’instauration d’un régime d’asile européen par la mise en place du mécanisme de solidarité pour la relocalisation. La Commission distingue quatre niveaux de solidarité. En temps normal, les États relocalisent ou parrainent volontairement. Suite à un débarquement résultant d’un sauvetage en mer et en période de pression ou crise migratoire, la solidarité devient obligatoire. La contribution de chaque Etat sera calculée sur la base d’une clé de répartition fondée sur le PIB et sa démographie.

La Commission en profite pour apporter son soutien aux activités de sauvetage en mer. Le débarquement des personnes secourues doit se faire dans le port sûr le plus proche où les droits des migrants seront respectés. De plus, elle rappelle la nécessité de ne pas criminaliser l’aide humanitaire apportée par les organisations non gouvernementales ou les associations.

En pratique : Des objectifs encore loin d’Être atteints

En réalité, le pacte semble utopique. En 2015 déjà, certains États ne voulaient pas prendre part au mécanisme obligatoire d’accueil des demandeurs d’asile. Pour eux, cette relocalisation devait reposer sur le volontariat. Au 31 mai 2018, les États participant à la relocalisation n’avaient atteint que 35,30% des objectifs prévus par la Commission. Les États  concernés appellent à l’aide et déplorent « une charge injuste de partage entre les États membres de l’UE sur les relocalisations des migrants arrivés dans les pays de première entrée » (déclaration commune du 12 novembre 2022).

Il reste donc encore de nombreux efforts à faire : 21 États européens s’engagent à jouer le jeu de la solidarité volontaire. Celle-ci reste à géométrie variable : les pays d’Europe centrale et orientale opposés à l’accueil de réfugiés afghans et syriens en 2015 ont chaleureusement ouvert leurs portes aux ukrainiens en 2022. Cette même année, seules 117 des 8 000 relocalisations annoncées en juin par une dizaine d’États ont été effectuées et plus de 70 000 personnes débarquaient en Italie.

En 1950, Robert Schuman appelait à créer « une solidarité de fait ». Aujourd’hui, en matière de politique migratoire, cette solidarité reste encore à faire.

 



Citer ce billet
lighthouseua (2023, 15 mars). Union européenne et pression migratoire : quand la solidarité manque à l’appel. The Lighthouse. Consulté le 25 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw7h

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