Condamnation d’un ancien chef rebelle libérien en France

|Marie Gouriou, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers, clinicienne participant au projet ANR « Violences sexuelles et enfance en guerre » (VSEG).

25 ans après les faits, les victimes obtiennent enfin justice

C’est au terme d’un procès historique que la Cour d’assises de Paris a, le 2 novembre 2022, condamné l’ancien commandant rebelle libérien, Kunti Kamara, à la réclusion criminelle à perpétuité.

L’homme âgé de 47 ans était poursuivi pour actes de tortures et de barbaries perpétrés lors de la première guerre civile du Libéria (1989-1996), ainsi que d’actes de complicité pour « tortures sexuelles » ou actes inhumains, constitutifs de crime contre l’humanité, pour avoir facilité des viols et la mise en esclavage sexuel de nombreuses femmes.

Sa condamnation est historique, non seulement en ce qu’elle représente une condamnation pour crimes contre l’humanité constitués par des actes de violences sexuelles, mais également parce que 25 ans après les faits, la justice redonne espoir aux victimes libériennes face à l’inaction des autorités locales.

Aperçu de l’affaire

Le procès de Kunti Kamara s’inscrit dans le cadre de la première guerre civile qui sévit au Libéria entre 1989 et 1996, opposant le NPLF de Charles Taylor au groupe armé de l’ULIMO.

Durant cette période, Kunti Kamara (aussi appelé « CO Kunti ») prend la tête de l’ULIMO en qualité d’officier commandant et s’empare d’un vaste territoire au nord-ouest du Libéria, correspondant au comté de Lofa. Le groupe rebelle va, entre 1993 et 1994, mener une politique de terreur et commettre de nombreuses exactions envers les civils.

Localisation du Libéria, source wikicommons

Kunti Kamara, qui avait obtenu l’asile politique aux Pays-Bas après avoir menti sur son passé, a été arrêté en France, le 4 septembre 2018. Cette même année, l’ONG suisse Civitas Maxima, a déposé une plainte contre ce dernier, incitant le Procureur de la République antiterroriste à ouvrir une enquête sur a responsabilité de l’intéressé pour crimes contre l’humanité, actes de torture et de barbarie.

Quatre ans après son arrestation, le procès de l’ancien chef de l’ULIMO s’est ouvert à la Cour d’assises de Paris le 10 octobre 2022. La Cour a entendu les témoignages des nombreuses victimes et témoins qui ont fait le déplacement et se sont présentés devant la Cour. Les faits s’étant déroulés 25 ans auparavant, les preuves matérielles (telles que des analyses ADN, excavation de corps) sont quasi-inexistantes, et ce malgré une enquête sur le terrain. C’est donc sur la mémoire « imparfaite » des victimes et des témoins que reposait principalement le dossier.

On peut noter ici la rapidité du jugement : seulement 16 jours d’audiences ont suffi à la Cour d’assises pour reconnaître la responsabilité de Kunti Kamara pour actes de torture et de barbarie, ainsi que de crime contre l’humanité et le condamner à la prison à perpétuité. Ceci contraste indéniablement avec la durée des audiences se déroulant à la Cour pénale internationale pour des crimes d’une gravité similaire.

Rebelles libériens durant la seconde guerre civile, source wikicommons, James G. Antal, R. John Vanden Berghe, 2004.

Impunité zéro pour les violences sexuelles

S’agissant de sa condamnation pour actes de complicité de « tortures sexuelles » ou autres actes inhumains, constitutifs de crime contre l’humanité, de nombreux rapports ont démontré que les viols et violences sexuelles s’inscrivaient dans une pratique systématique voire en exécution d’un plan concerté (47% des exactions à l’encontre des civils étaient des sévices et des mises en esclavage sexuel). S’il n’a pas été prouvé que Kunti Kamara a directement été impliqué dans ces violences sexuelles, il était, en sa qualité de chef commandant, informé de ces sévices et a, a minima, laissé faire.

Cependant, le fondement juridique de la condamnation soulève des interrogations : sa responsabilité a été engagée pour ces faits de violences sexuelles en les qualifiant d’actes de « tortures sexuelles » constitutifs de crimes contre l’humanité. Rappelons que ces crimes ont été commis en mars 1994. Or, à cette même période, la France ne condamnait pas dans sa législation interne les viols et violences sexuelles parmi les actes constitutifs du crime contre l’humanité. Seule la torture était à l’époque condamnée. C’est donc par le biais d’une extension d’interprétation juridique que les violences sexuelles ont été condamnées en tant qu’actes de torture constitutifs de crimes contre l’humanité.

Cette affaire était également loccasion de pointer du doigt linaction totale du Libéria, qui, depuis les faits, na jamais entrepris de poursuite judiciaire contre les principaux suspects des massacres commis, contrairement aux recommandations de la commission réconciliation vérité.

Une condamnation rendue possible grâce à la compétence pénale universelle de la France

Le procès de Kunti Kamara fut l’occasion de s’attarder à nouveau sur la compétence pénale universelle de la France dans le cadre des crimes les plus graves. Cette dernière permet aux autorités, pour certains crimes, de poursuivre et de condamner une personne étrangère ayant commis des crimes à l’étranger.

Ainsi, même si aucun lien de rattachement entre les faits reprochés et l’auteur n’existe avec la France, la compétence universelle constitue un arsenal juridique supplémentaire sur lequel les victimes peuvent compter en cas de défaillance de l’État en principe compétent.

L’article 689-11 du code de procédure pénale, fondant la compétence des juridictions françaises s’agissant du crime contre l’humanité, souffre de limites inquiétantes. Au terme de cet article, la compétence universelle de la France est enfermée par quatre verrous, parmi lesquels figurent notamment l’exigence pour le suspect de résider habituellement sur le territoire français, le critère de la double incrimination ou encore l’exclusivité des poursuites par le parquet, rendant impossible la mise en mouvement de l’action civile.

En 2021 la Cour de cassation a, par une interprétation stricte des termes de la loi, refusé de reconnaitre la compétence des juridictions françaises pour juger un ressortissant syrien, poursuivi pour crime contre l’humanité.

Cette décision de la Cour de cassation faisait craindre que la France ne devienne un refuge pour les auteurs de crimes contre l’humanité et avait poussé le gouvernement à réagir en affirmant se tenir prêt à modifier la législation. Pourtant, encore aujourd’hui, celle-ci n’a pas changé, la France ne s’est toujours pas donné pas les moyens de ses ambitions.

S’agissant du procès de Kunti Kamara, l’ensemble des critères posés à l’article 687-11 du Code de procédure pénale étaient remplis.

Cette affaire constitue une victoire pour la justice internationale offrant une perspective de justice pour les victimes des crimes les plus graves.

La justice reste cependant saisie du dossier, dans la mesure où les avocats de Kunti Kamara ont fait appel du jugement.



Citer ce billet
lighthouseua (2023, 15 février). Condamnation d’un ancien chef rebelle libérien en France. The Lighthouse. Consulté le 25 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw7d

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