Violation massive des droits humains par le Qatar dans la construction des stades pour la Coupe du monde 2022 : que peut faire la FIFA ?

|Irène Denéchère, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, Université d’Angers. 

À l’approche du coup d’envoi de la Coupe du monde masculine de football au Qatar qui aura lieu en novembre 2022, l’évènement est loin de faire l’unanimité au regard des violations des droits humains perpétrées sur les chantiers.

6500 morts en 10 ans : un bilan désastreux

En février 2021, The Guardian annonce que les chantiers pour la Coupe du monde 2022 ont provoqué la mort de 6500 ouvriers en 10 ans. En effet, depuis l’attribution du Mondial au Qatar en 2010, la construction des stades a été le terrain de nombreux décès soudains et inexpliqués. Il y a un manque de transparence de la part des autorités qatariennes qui attribuent ces morts à des « causes naturelles ».

Une enquête menée par Amnesty International révèle les conditions de travail extrêmes et dangereuses auxquelles font face les travailleurs migrants : chaleur assommante, horaires excessifs, déshydratation, travail forcé, salaires impayés, etc.

Au-delà de ces conditions indignes, le système de kafala est toujours en vigueur en pratique, malgré son abolition officielle en 2020. La kafala est une procédure de parrainage selon lequel le travailleur étranger remet son passeport à son tuteur et ne peut ni quitter le pays, ni changer de travail sans l’accord de ce dernier. Selon Amnesty International, cette règle expose les ouvriers à un « risque persistant d’exploitation ».

Tous ces éléments dénotent une violation massive des droits de l’homme et du droit international du travail, notamment de la Convention (n°29) de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé de 1930 à laquelle le Qatar est partie. Ces violations flagrantes questionnent le pouvoir d’action de la FIFA.

La FIFA impuissante face à la souveraineté qatarie

La FIFA n’est pas une organisation internationale mais une organisation non-gouvernementale, association de droit privé suisse. Ce faisant, il n’est pas possible d’engager une quelconque responsabilité internationale. Le pouvoir normatif de la FIFA ne s’exerce qu’à l’égard des personnes qui sont sous sa juridiction, c’est par exemple le cas des clubs. Les règles en matière de droit du travail ne s’appliquent pas aux contrats de travail des ouvriers œuvrant à la construction des stades : ils sont soumis au droit qatarien. De plus, il n’y a aucun contrat liant directement la FIFA et l’État d’accueil de la compétition mondiale, c’est le pays hôte qui reste souverain.

Toutefois, il existe un ordre juridique sportif mondial selon lequel la FIFA doit respecter la Charte olympique, qui consacre l’objectif de « mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité ». De plus, les États ont l’obligation de faire respecter les droits fondamentaux aux acteurs privés et les Principes directeurs de l’OCDE s’appliquent aux multinationales, auxquelles on peut assimiler la FIFA.

La FIFA est un acteur global qui ne peut plus se désintéresser de la question des droits de l’homme et doit contribuer à leur respect. C’est d’ailleurs la voie qu’elle emprunte depuis ces dernières années.

L’engagement de la FIFA en faveur du respect des droits humains

En 2016, la FIFA a modifié ses statuts et y a intégré un article 3 en vertu duquel « [elle] s’engage à respecter tous les droits de l’homme internationalement reconnus et à mettre tout en œuvre pour promouvoir la protection de ces droits ». Dans la même veine, l’organisation a adopté, en 2017, une nouvelle politique en matière des droits de l’homme. Ces mesures s’inscrivent dans la logique de la responsabilité sociale des entreprises, lesquelles s’auto-engagent au respect des droits de l’homme

Ces initiatives démontrent la volonté de la Fédération de se positionner en agent du respect des droits humains. Au-delà du pouvoir de pression politique dont elle dispose, la FIFA détient certains moyens juridiques pour atteindre son objectif. En effet, la FIFA peut agir sur ses affiliés afin que ceux-ci se saisissent de la question. La fédération qatarie, association organisatrice pour 2022, est soumise au contrôle de la FIFA et s’engage à respecter les statuts et l’accord d’organisation. Ce faisant, la FIFA pourrait imposer à la fédération nationale, une obligation de respect des droits de l’homme dans les contrats qu’elle passe, notamment pour la construction des infrastructures.

Après le scandale des chantiers qatariens, la FIFA a aussi décidé de faire du respect des droits humains un critère déterminant de sélection dans le processus de candidature. En effet, pour l’attribution de la Coupe du monde 2026, une clause de respect des droits de l’homme ainsi qu’une déclaration gouvernementale sera obligatoire pour prétendre à accueillir la compétition.

Si la valeur juridique d’une telle garantie peut être contestée en droit international, il reste qu’en pratique, les engagements pris lors du processus de candidature sont généralement respectés. Cela a par exemple été le cas du Brésil en 2014 qui a accepté de suspendre temporairement sa législation sur l’interdiction de la vente d’alcool dans les stades.

Véritable volonté d’améliorer les droits humains ou simple instrumentalisation ?

Dans ce sens, l’attribution de la Coupe du monde peut être l’occasion de faire progresser la cause des droits de l’homme dans certains États. Concernant le Qatar, la législation a été modifiée à plusieurs reprises. Même si les standards restent évidemment insuffisants pour garantir une véritable protection aux ouvriers, l’OIT reconnait quand même des progrès. En effet, le droit du travail qatarien a connu quelques améliorations telles que l’entrée en vigueur d’un salaire minimum non discriminatoire ou de la loi sur la liberté de mouvement des travailleurs migrants.

Si certains considèrent que l’organisation du tournoi mondial peut servir de catalyseur de réformes, d’autres dénoncent une tendance au sportwashing. Depuis plusieurs années, des pays en quête de légitimité géopolitique désirent accueillir et organiser les grandes compétitions internationales afin d’améliorer leur réputation dans l’espoir de faire oublier leurs pratiques condamnables sur le terrain des droits de l’homme. Les polémiques à répétition sapent la légitimité des organisations sportives internationales telles que le Comité international olympique et la FIFA qui contribuent à cette pratique.



Citer ce billet
lighthouseua (2022, 22 avril). Violation massive des droits humains par le Qatar dans la construction des stades pour la Coupe du monde 2022 : que peut faire la FIFA ? The Lighthouse. Consulté le 25 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw7a

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