La protection humanitaire complémentaire : la solution évidente à la crise migratoire

|Julien HELLIO, étudiant en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie, et de Gestion, Université d’Angers

« Vingt nouvelles personnes sont déplacées à chaque minute de la journée », voilà l’ampleur des conséquences des guerres, des violences, des persécutions et des catastrophes naturelles à travers le monde selon les rapports de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Actuellement, plus de 65 millions de personnes sont déplacées loin de chez elles

Plus de 80% de ces personnes sont accueillies dans l’hémisphère sud. Depuis le début des années 2000, plus de 40 000 personnes sont mortes en tentant d’entrer en Europe, majoritairement par la Mer Méditerranée. L’Europe est la destination la plus dangereuse du monde pour les personnes déplacées. Pourquoi ces personnes migrent-elles par des moyens si dangereux ? Parce qu’un visa est nécessaire pour entrer sur le territoire des pays européens et ce visa, elles ne l’ont pas. Pourtant, tous les pays peuvent octroyer des visas humanitaires qui pourraient être délivrés dans les pays où se trouvent les réfugiés qui ont quitté leur lieu d’origine.

Le visa humanitaire : un sésame difficile à obtenir

Dans une résolution en 2018, le Parlement européen avait déjà émis son avis en faveur de l’établissement d’un mécanisme de visa humanitaire européen long séjour pour les prétendants à l’asile. Cette idée répondait à un objectif clair : enrayer l’entrée irrégulière des prétendants à une protection internationale sur le territoire des Etats membres de l’Union Européenne (UE). Malheureusement, ce projet est tombé dans l’oubli, laissant s’appliquer la compétence exclusive des Etats en la matière en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (Affaire X et X c/ Belgique, 7 mars 2017).

Les avantages pour les pays d’accueil et les réfugiés seraient pourtant nombreux. D’une part, la répartition au sein des pays d’Europe serait facilitée et moins sujette à discorde parmi les Etats membres ; d’autre part, les passeurs n’auraient plus de raison d’être, ce qui lutterait efficacement contre ces réseaux illégaux. Cela aurait aussi pour conséquence que les réfugiés se retrouveraient en Europe avec leurs économies, leur permettant de mieux subvenir à leurs besoins.

Les visas humanitaires existent, mais demeurent très exceptionnels. Ils sont délivrés pour des raisons liées à des risques pour la vie du demandeur ou de sa famille, mais également pour des raisons médicales et certains cas spécifiques de demande d’asile.

Le titre de séjour pour raison humanitaire, un outil sous-estimé

Les Etats offrent une alternative à l’octroi du visa humanitaire qui n’est pas forcément la plus satisfaisante : la régularisation sur le territoire de l’Etat d’accueil par un titre de séjour pour raisons humanitaires. Il s’agit d’une dénomination « fourre-tout » permettant d’appréhender un large éventail de situations allant des victimes de trafic d’êtres humains (ex : France) aux victimes de conditions de travail abusives (ex : Grèce), en passant par les victimes de mariage forcé et de violences domestiques (ex : Pays-Bas).

L’un des problèmes majeurs est que l’octroi de ces titres de séjour demeure soumis à la politique générale menée dans l’Etat en question. Le cas de l’Italie illustre parfaitement cette idée : la législation italienne est passée d’un cadre souple laissant une définition ouverte de la notion de « raison humanitaire » à la suppression totale (décret-loi du 4 octobre 2018) de cette protection suite à l’arrivée au pouvoir de M. Salvini. De façon plus générale, cette alternative n’est pas plus sollicitée que le visa humanitaire, laissant en suspens le problème du maintien dans l’illégalité sur le territoire national sans possibilité de retour dans leur pays d’origine.

Aujourd’hui, c’est bien l’absence de mécanisme de protection humanitaire complémentaire efficace qui crée les conditions du business des passeurs ainsi que celles de la mortalité aux frontières de l’espace Schengen. Seules des personnes ayant suffisamment de ressources financières peuvent se permettre de passer en Europe sans mettre en péril leur vie et celles de leurs proches, or ce n’est pas le cas pour la grande majorité des personnes fuyant leur pays d’origine.

Au final, le visa humanitaire ne cherche pas à faire entrer plus mais à faire entrer mieux. Il ne doit pas être perçu comme un moyen permettant l’entrée d’un nombre incommensurable de réfugiés mais comme un outil visant à sécuriser les moyens de transport et les voies migratoires et offrant de meilleures conditions d’identification et de contrôle des personnes entrant sur le territoire de l’UE.

Pour plus d’informations sur le visa humanitaire à l’échelle européenne : [jh1] https://audiovisual.ec.europa.eu/en/video/I-163476.



Citer ce billet
lighthouseua (2020, 7 mai). La protection humanitaire complémentaire : la solution évidente à la crise migratoire. The Lighthouse. Consulté le 23 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw6q

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