Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne
|Hanan ZAHOUAN, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie, et de Gestion, Université d’Angers
« Les mineurs non accompagnés – comment fait l’Allemagne ? «
La politique d’accueil des migrants initiée par l’Etat Allemand en fait un modèle européen de réelle volonté de parer à la crise migratoire. Parmi les exilés, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent un pourcentage non négligeable et c’est encore une fois l’Allemagne qui accueille le plus d’arrivant mineurs.
La protection de ces mineurs n’est possible que si leur minorité est prouvée, ce qui nécessite une procédure est nécessaire. L’office fédéral de l’administration applique un système de répartition nommé « Königsteiner Schlüssel », qui fixe les quotas d’accueil dans chaque Land. Les MNA sont ensuite affectés par les Länder dans différentes communes. Les services d’aide aux enfants et à la jeunesse sont responsables, au titre du Code social VIII (en allemand : Sozialgesetzbuch, SGB VIII), de tous les mineurs sans représentant légal. Les mineurs non accompagnés sont pris en charge à leur arrivée en Allemagne par le Bureau de la protection de la jeunesse. Cela signifie que le service d’assistance aux jeunes (Jugendamt) s’occupe de leur premier logement et se charge de la procédure à suivre.
Si le jeune n’a pas carte d’identité ni d’autre papier sur lui, son âge sera déterminé par une procédure de détermination de l’âge appelée “Altersfestsetzung“ en allemand. Cette procédure est possible à travers des rapports médicaux. Si la détermination de l’ âge du MNA atteste que le jeune a déjà atteint l’âge majeur, il sera dirigé vers le centre de réception approprié aux réfugiés adultes.
Toutefois, les tests de maturité osseuse, réalisés à la demande d’un magistrat, sont le plus souvent pratiqués grâce à une radiographie de la main et du poignet gauche des jeunes migrants. Ils sont critiqués depuis plusieurs années pour leur manque de fiabilité scientifique, notamment au sein de la communauté médicale et par des institutions, telles que l’Académie française de médecine, le Défenseur des droits, le Haut Conseil de la santé publique ou encore le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Par contre, s’il est établi ou prouvé par des documents que le MNA en question est encore mineur, on vérifiera en premier lieu s’il a des parents en Allemagne ou en Europe avec lesquels il pourrait ou souhaiterait vivre. Si ce n’est pas le cas, il sera redirigé vers le service d’assistance aux jeunes (Jugendamt) qui sera responsable du cas. La détermination de l’âge est faite par les papiers d’identité ou, si ceux-ci ont été perdus, par un dispositif d’évaluation de l’âge mené par les services d’aide aux enfants et à la jeunesse. Dans ce cas, c’est l’impression générale qui compte (à l’aide de dialogues, récits, témoins, documents, etc.). En Allemagne, un site est dédié à cette procédure : https://www.proasyl.de/beratungsstellen-vor-ort/ (= conseil pour les demandeurs d’asile).
La demande d’asile : tant que mineur, il ne peut demander l’asile lui-même, mais son tuteur peut demander l’asile pour lui par écrit. Il peut envoyer la demande de manière informelle à une succursale du BAMF (l’Office fédéral des migrations et des réfugiés:) près de chez lui. Il peut obtenir l’aide et le conseil d’un avocat ou chercher l’information dans un centre de conseil pour savoir s’il est judicieux de demander l’asile dans son cas. Les réfugiés mineurs non accompagnés qui ne demandent pas l’asile reçoivent généralement une autorisation provisoire de séjour (« Duldung »), car ils ne peuvent pas être expulsés si personne ne peut les accueillir dans leur pays d’origine.
Ils trouveront un centre de conseil près de chez eux sur le site web de ProAsyl et sur le site web du Service de migration pour les jeunes. Tant que la procédure d’asile est en cours, la personne a une autorisation provisoire de séjour. Si une demande d’asile n’est pas faite ou si la demande d’asile est rejetée, le réfugié reçoit un document relatif à une mesure d’expulsion ajournée (autorisation provisoire). Rester en Allemagne est alors permis temporairement jusqu’à ce que la personne atteigne la majorité ou le temps qu’elle ait terminé sa formation, qu’elle doit avoir commencé avant l’âge de 21 ans. Le site de référence est soutenu et financé par le Commissaire du gouvernement fédéral pour les migrations, les réfugiés et l’intégration : c’est le Handbookgermany .
On ne peut que constater que la procédure allemande en matière d’accueil des mineurs non accompagnés est rigoureusement encadrée mais avec une vraie organisation opérante pour ces jeunes et plus largement des demandeurs d’asiles : les plateformes dédiés au bon déroulement de leur démarches ainsi que les associations existantes en aide sont objectivement soutenus par les pouvoirs publics.
En définitive, l’Allemagne est un modèle positif d’accueil pour les mineurs non accompagnés , adapté dans leur dispositifs d’accueil et d’orientation des demandeurs de protection étatique . Peut on espérer qu’il en soit de même dans les autres pays membres de l’Union européenne, ceci est une autre question…
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
lighthouseua (30 mai 2020). Le traitement des Mineurs non accompagnés en Allemagne. The Lighthouse. Consulté le 27 mars 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw6v