Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile

|Laura BLOCH, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie, et de Gestion, Université d’Angers

En matière d’asile, l’Union européenne a tenté d’harmoniser le régime en 2013 par le règlement Dublin III. Ce texte contient une clause discrétionnaire à l’article 17 permettant à un État membre de se déclarer responsable de la demande d’asile notamment pour des raisons humanitaires. Et ce même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des différents critères du règlement.

Une possibilité intéressante, mais complexe surtout en ce qui concerne les demandeurs en provenance de l’Afghanistan. L’interprétation faite de la situation sur place et les conclusions que les États en tirent ne sont pas équivalentes. La question autour de laquelle tourne l’article 17 est ici principalement de savoir s’il existe un risque par ricochet. Si la France renvoie le demandeur vers l’État membre normalement responsable de la demande d’asile, en sachant que ledit État va procéder à son retour vers l’Afghanistan : existe-t-il un risque que le demandeur y subisse des traitements inhumains et dégradants, contraires notamment à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (ConvEDH) ou à l’article 4 de la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne. Ainsi l’État ayant eu conscience de ces risques lorsqu’il a décidé du renvoi vers l’État membre normalement responsable peut voir sa responsabilité engagée.

Certaines provinces de l’Afghanistan sont reconnues par le Haut-Commissaire des droit de l’Homme aux Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), des organisations non gouvernementales et bien d’autres, comme des lieux où règne une violence aveugle. Ces situations résultent d’un conflit armé entre les talibans, les forces du gouvernement et l’État islamique qui ne portent guère attention aux civils, victimes de leur folie. Victimes que l’on voit arriver aujourd’hui en Europe.

Si certains États comme l’Allemagne considèrent que, à partir du moment où le demandeur peut résider dans une province de l’Afghanistan, non considérée comme une zone de violence de haute intensité, il est acceptable de le renvoyer dans son État d’origine, ce n’est pas le cas de tous les États membres.

En effet, avant de pouvoir se rendre dans une autre province d’Afghanistan, il est impossible de contourner la terrible Kaboul, capitale marquée par une insécurité permanente. Kaboul est entre autres choses, la ville la plus touchée par les attentats suicides revendiqués par les talibans et Daesh selon le rapport de la mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (UNAMA) de 2018. C’est aussi à ce jour le seul point d’entrée depuis l’étranger. Ainsi, en cas de renvoi vers l’Afghanistan, à moins d’obtenir la protection effective des autorités afghanes, la sécurité du demandeur est mise en jeu du seul fait de sa présence. C’est alors la sélection naturelle du plus chanceux ! La France considère que, lorsqu’un passage par Kaboul est inévitable, il n’est pas acceptable de renvoyer le demandeur chez lui. Cette position française, unique en Europe va cependant être infirmée très prochainement par la CNDA.

Mais le point critique, abordé non sans cynisme au regard de la gravité de la situation est de savoir si oui ou non le demandeur serait effectivement renvoyé dans son État d’origine en cas de retour vers l’État membre normalement responsable. Ou s’il existe la moindre petite chance, la moindre petite ouverture, que ce ne soit pas le cas. Il n’existerait alors pas de risque par ricochet, et il sera possible de procéder au retour vers cet État sans risque de voir sa responsabilité engagée. Actuellement, c’est la principale raison des refus d’application de l’article 17 en France.

Pour résumer, il peut être relevé dans une décision de justice que certes l’État normalement responsable a déjà refusé d’octroyer une protection au demandeur d’asile, mais il n’y a pas eu de mesure d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire. Et même dans le cas où celles-ci ont effectivement été prises, on va se poser la question de savoir si elles sont réellement exécutoires, ou s’il existe par exemple encore une possibilité de les contester. À savoir, que même si on conteste effectivement la décision, ça ne signifie pas que celle-ci sera annulée. Malgré cela, la moindre opportunité va être utilisée pour pouvoir demander le retour du demandeur dans cet État, alors même qu’il risque par la suite d’être renvoyé en Afghanistan.

Néanmoins, il faut que le préfet : auteur de la demande de reprise en charge par un autre État membre ait au préalable vérifié qu’il existe effectivement une absence de mesure immédiatement exécutoire de renvoi vers l’Afghanistan. En effet, l’article 34 du règlement Dublin III pose une coopération en matière de partage d’informations entre les États membres, et permet de facilement obtenir de tels renseignements. Si ce n’est pas fait, on ne sait donc pas si le demandeur sera renvoyé dans son État d’origine, s’il existe un risque par ricochet et la décision perd alors son sens et n’est pas justifiée.

Enfin, les pourparlers de paix avec les talibans afghans ont officiellement repris à la fin du mois de novembre 2019. Un accord de paix a été signé avec les États-Unis le 29 février à Doha (Qatar), il ouvre la voie au retrait des soldats américains d’ici 14 mois, à la condition que les talibans réduisent la violence et que des pourparlers directs s’ouvrent avec Kaboul. Cependant, après un mois et demi, que peu de changements peuvent être observés, le niveau de violence n’a pas diminué et les tensions restent. Pour preuve : le général Scott Miller, commandant américain des forces de l’OTAN en Afghanistan a dû se déplacer à Doha le 10 avril pour répondre aux accusations des talibans de violations du pacte de non-agressions inclus dans l’accord de février. La situation est loin d’être stabilisée et le danger est toujours bien présent. Dans tous les cas, aujourd’hui la valse des demandeurs d’asile afghans continue dans l’incertitude et dans la peur du renvoie.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
lighthouseua (30 avril 2020). Afghanistan : la valse des demandeurs d’asile. The Lighthouse. Consulté le 15 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw6p


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