Le principe de précaution peut-il sauver les abeilles ?

|Antoine CELLIO et Hugo CHAUDEMANCHE, étudiants en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie, et de Gestion, Université d’Angers

« La science a fait de nous des dieux avant que nous méritions d’être des hommes ».

Jean Rostand (1894–1977)

Le principe de précaution puise ses fondements dans le besoin de contrôler la technoscience. Nos sociétés contemporaines sont devenues des sociétés techniciennes. Autrement dit, l’homme consacre une place importante à la technique pour parvenir à ses fins.

Aujourd’hui, les abeilles connaissent une mortalité exceptionnelle, comme le montre à des études récentes. Leur mortalité est liée notamment aux pesticides utilisés en agriculture.

Comment ferait l’homme en leur absence ?

On le sait, les pollinisateurs comme l’abeille sont d’indispensables maillons du cycle de la vie, permettant aux végétaux de fleurir et de se multiplier grâce à leur action. Leur disparition serait un aléa très fâcheux pour l’agriculture et la sécurité alimentaire. En outre, il faut garder en tête qu’il s’agit d’un enjeu international en vue du nombre de pays consommateurs de pesticides. Plus de 4 millions de tonnes de pesticides sont consommés chaque année dans le monde. La sécurité alimentaire sera-elle en péril pour tous les pays du monde d’ici quelques années ? Sans céder au catastrophisme, et même supposant qu’il existerait une solution technique à la disparition annoncée des abeilles, qui a envie de voir des abeilles robotisées polliniser les arbres qui composent son environnement ?

Le principe de précaution est une règle de droit de l’Union européenne reprise en droit français, qui implique que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement », l’Etat « veille à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Concrètement, ce principe encadre la recherche scientifique et va obliger l’Etat à réaliser des études concernant les risques connus, afin de tout faire pour que la santé humaine, animale et végétale ne subisse pas de dommage grave. Il est pleinement consacré en droit, et a pu servir d’étendard pour certaines luttes environnementales : pesticides, OGM, ondes relais, etc. Autant de domaines où la recherche scientifique découvre de nouveaux risques encourus par l’homme ou l’environnement, et où le principe de précaution doit être mis en œuvre. Or, il s’avère que le principe de précaution, tout porteur de valeurs protectrices de l’environnement qu’il soit, ne suffit pas à protéger l’abeille.

Qui plus est, le principe de précaution est juridiquement en danger. Certains acteurs – surtout les industriels – sont opposés à ce principe puisqu’il encadre leur activité et peut potentiellement la restreindre. Ainsi, un think thank – the « European Risk Forum » – porté par les industriels du tabac et de la chimie font la promotion d’un principe d’innovation. L’intérêt juridique de ce principe est que chaque loi sera adoptée selon son impact sur l’innovation. Concrètement, cela pourrait venir mettre en balance le principe de précaution au moyen d’un contrôle de proportionnalité dangereux pour l’environnement, la santé des animaux, et notre santé ! Ce danger est imminent : le principe d’innovation a été inscrit au programme principal de recherche de l’Union Européenne appelé « Horizon Europe ». Ainsi, la recherche scientifique dans le cadre de ce programme encouragera l’innovation, même si les nouvelles créations pourraient être néfastes à terme.

Concernant nos abeilles, ce nouveau principe d’innovation, porté par les industriels de la chimie, pourrait permettre l’émergence de nouveaux produits. Effectivement, au terme d’un bras de fer entre progrès technique et précaution, on ne sait pas aujourd’hui ce qu’il pourrait en advenir.

En tout état de cause, le principe de précaution n’est plus assez protecteur pour lutter contre l’épandage de produits phytopharmaceutiques potentiellement dangereux pour la santé. Dans la mesure où la mortalité des abeilles est multifactorielle, il est difficile de prouver que les mortalités aigues soient dues aux pesticides. Ainsi, nous vous proposons de finir notre propos sur une question que tout le monde doit se poser : peut-on et doit-on promouvoir, nous, société civile, un principe spécifiquement protecteur pour nos abeilles ? L’enjeu pour nous étant de protéger la jouissance de notre droit à la vie, pour nous et nos générations futures, en stoppant la disparition des abeilles nécessaires à notre écosystème.

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
lighthouseua (28 mai 2020). Le principe de précaution peut-il sauver les abeilles ? The Lighthouse. Consulté le 15 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qw6u


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